À qui envoyer un acte de naissance ?

commande acte de naissance

Vous venez d’être parent, félicitations ! Vous avez déclaré la naissance de votre enfant en mairie, où l’on vous a remis une dizaine d’exemplaires d’actes de naissance. Quels sont les organismes que vous devez prévenir ? À qui envoyer tous ces actes de naissance ? CAF, mutuelle, employeur, impôts… Faisons le point sur les démarches à effectuer pour déclarer votre enfant !

Envoyez un acte de naissance à la CAF

Les organismes sociaux sont les premiers que vous devez informer de l’arrivée de votre enfant. 

Pensez à envoyer un acte de naissance à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) dans le mois qui suit la naissance de votre bébé : certaines aides financières vous sont accordées selon votre situation. 

Il existe différentes aides : l’allocation de base de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), la prime à la naissance, les allocations familiales, une allocation de soutien familial pour un parent isolé… 

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez commencer par créer un espace personnel sur le site de la CAF. Ensuite, vous pouvez communiquer les pièces justificatives suivantes à la CAF la plus proche de chez vous, par courrier : 

Si vous êtes déjà inscrit à la CAF, les démarches sont bien plus rapides : vous n’avez qu’à vous connecter sur votre espace personnel, rubrique “Mon compte”, puis “Déclarer un changement de situation”. Tout se fait en ligne, en quelques clics. 

Prévenez la CPAM de l’arrivée de votre enfant

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit également être informée de la naissance de votre enfant. Il est indispensable de rattacher votre enfant à votre sécurité sociale : ses frais médicaux seront pris en charge. Les rendez-vous médicaux arrivant tôt après la sortie de la maternité, ne tardez pas à faire vos démarches ! Si vous êtes à jour rapidement après votre sortie de la maternité, vous n’aurez pas de frais à avancer.

Vous devez envoyer à la CPAM l’acte de naissance de votre enfant, ainsi que le formulaire de rattachement que vous pouvez télécharger sur votre compte Ameli. Demandez le rattachement pour les deux parents : vous pourrez ensuite utiliser vos deux cartes vitales pour faciliter les remboursements. 

Informez votre mutuelle 

Comme pour la CPAM, le fait d’informer votre mutuelle de la naissance de votre enfant permettra une prise en charge des dépenses santé qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie. Là aussi, ne tardez pas ! Plus tôt les démarches seront réalisées, mieux vous serez remboursé. 

Communiquez un acte de naissance à votre mutuelle en joignant également votre numéro d’adhérent. Si votre coinjoint.e a une mutuelle différente, prévenez les deux et voyez laquelle est la plus avantageuse pour votre enfant. Chaque organisme a un fonctionnement propre, le mieux est de contacter directement vos mutuelles pour connaître les démarches exactes. 

Bon à savoir : la plupart des mutuelles proposent une prime à la naissance. Celle-ci vous sera versée automatiquement après envoi de l’acte de naissance de votre enfant. 

Avisez votre employeur

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Pour bénéficier de leur congé maternité ou paternité, les deux parents doivent envoyer une copie intégrale de l’acte de naissance de leur enfant à leur employeur. L’idéal est d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, contenant l’acte de naissance de votre bébé. 

Si vous avez un comité d’entreprise, pensez à le prévenir également : certains comités offrent des cadeaux de naissance ou des primes.

Notifiez les impôts

Vous n’avez pas à informer les impôts de la naissance de votre enfant, il n’est pas nécessaire de leur envoyer un extrait d’acte de naissance. Par contre, au moment de votre déclaration annuelle, pensez à ajouter votre enfant dans la rubrique “personnes à charge”. L’arrivée d’un enfant augmente le nombre de parts fiscales de votre foyer. Le montant de votre impôt sur le revenu sera donc plus faible. 

Faites parvenir un acte naissance à votre assureur

Votre assureur doit être informé de l’arrivée de votre enfant : dès réception de l’acte de naissance, il pourra mettre à jour vos différents contrats.

Pensez à informer la crèche

Enfin, si vous avez réservé une place en crèche avant la naissance de votre enfant, vous pouvez leur transmettre un acte de naissance pour confirmer l’inscription. Les places en crèche sont souvent compliquées à trouver, n’hésitez pas à vous y prendre à l’avance – dans certaines villes, il est conseillé de faire une préinscription dès le premier trimestre de grossesse. 

Prenez le temps de rédiger l’ensemble de ces courriers pendant votre grossesse. Une fois le moment venu, vous n’aurez plus qu’à joindre un extrait d’acte de naissance et à envoyer vos courriers. S’il vous manque des actes de naissance, vous pouvez en commander en ligne, en quelques clics !

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