Actes d’état civil
Actes d’état civil
Actes d’état civilVos actes d’état civil dans le Pas-de-Calais
Actuellement, il est plus facile de faire une demande d'actes d'état civil dans le Pas-de-Calais grâce à internet. Il n'est donc plus nécessaire de faire de longue file d'attente au guichet de la mairie. Avec les services proposés par Demarcheo, les demandes en ligne se font en quelques clics.
Vous avez la possibilité de vous rendre directement au comptoir du service état civil de la mairie du lieu d’établissement de l’acte de naissance, l’acte de mariage et de l’acte de décès pour demander et obtenir un exemplaire du document concerné.
Lorsque vous souhaitez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez vous rendre au guichet de la mairie, précisément au service état civil muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera établi et livré sur place.
Lorsque vous partez à la mairie pour l’obtention d’un acte de décès, vous devez fournir à l’officier de l’état civil ou à l’gent de mairie, les noms et prénoms du défunt, ainsi que sa date de décès. Aucune autre information ne vous sera demandé ensuite.
Si vous avez besoin d'une copie intégrale d’acte de mariage ou d’un extrait d’acte de mariage avec filiation, il vous faut présenter un justificatif d'identité et une pièce qui prouve de votre lien de parenté avec l’un des mariés (l’époux ou l’épouse). Vous pouvez présenter par exemple le livret de famille ou tout autre acte d'état civil accepté.
Notez qu’une demande d'extrait sans filiation d’acte de naissance, d’acte de décès et d’acte de mariage ne nécessite la présentation d’aucun document. La demande peut être faite par tout le monde, il suffit juste d’être majeur.
De nombreux documents permettent de prouver votre nationalité
Vous pouvez présenter votre carte d’identité nationale ou votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) en cours de validité pour justifier votre nationalité. Si ces documents sont périmés depuis moins de cinq ans, ils sont aussi acceptés.
Si vous ne possédez pas de pièces d’identité récentes ou sécurisées, peuvent utiliser leur acte de naissance, notamment la copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Il doit avoir moins de trois mois. Ce document n’est accepté que si vous et un de vos parents êtes nés en France ou si votre nationalité française figure en mention marginale.
Les personnes nées à l’étranger qui n’ont pas de pièces justificatives d’identité peuvent aussi présenter une copie intégrale d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois. Vous pouvez établir votre nationalité française avec cet acte que si l’acte de naissance a été dressé par le service central de l’état civil de Nantes ou s’il a été établi par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec les documents précédents, vous devez vous procurer un de ces documents :
Les personnes souhaitant justifier leur nationalité française, mais qui ne peuvent pas établir tous les documents mentionnés plus haut, peuvent faire la demande de la possession d’état de français.
La possession d’état ne peut être réalisée que si les pouvoirs publics vous prennent pour un français depuis 10 ans minimum. Pour bénéficier de la possession d’état, vous devez fournir seulement deux des documents suivants :
En l’absence de tous ces documents cités, notamment la carte d’identité, le passeport récent, l’acte de naissance, les documents relatifs à la nationalité et ceux prouvant la possession d’état, vous devez demander un certificat de nationalité française.
Le Pas-de-Calais est un département de la France situé dans le nord du pays. Il se trouve précisément dans la région Hauts-de-France et est entouré par la Somme et les départements du nord. Ce territoire situé à proximité du Royaume-Uni est bordé par la Manche et la Mer du Nord. Ce département de 6671 km2 est un des plus peuplés de la France avec une population de près de 1 500 000 habitants.
Ce département est composé de 890 communes parmi lesquelles le chef-lieu est Arras et les sous-préfectures, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil, et Saint-Omer. Le président du conseil départemental se nomme Jean-Claude leroy et le préfet est Fabien Sudry.
Le paysage de cette cité laisse découvrir de multiples stations balnéaires composées de constructions de style architectural anglo-normand. Les curiosités naturelles telles que les caps, les dunes et les plages font partie des attractions qui incitent à visiter cette destination.
Obtenez vos actes d’état civil dans le Pas-de-Calais
Vous avez la possibilité de vous rendre directement au comptoir du service état civil de la mairie du lieu d’établissement de l’acte de naissance, l’acte de mariage et de l’acte de décès pour demander et obtenir un exemplaire du document concerné.
Lorsque vous souhaitez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez vous rendre au guichet de la mairie, précisément au service état civil muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera établi et livré sur place.
Lorsque vous partez à la mairie pour l’obtention d’un acte de décès, vous devez fournir à l’officier de l’état civil ou à l’gent de mairie, les noms et prénoms du défunt, ainsi que sa date de décès. Aucune autre information ne vous sera demandé ensuite.
Si vous avez besoin d'une copie intégrale d’acte de mariage ou d’un extrait d’acte de mariage avec filiation, il vous faut présenter un justificatif d'identité et une pièce qui prouve de votre lien de parenté avec l’un des mariés (l’époux ou l’épouse). Vous pouvez présenter par exemple le livret de famille ou tout autre acte d'état civil accepté.
Notez qu’une demande d'extrait sans filiation d’acte de naissance, d’acte de décès et d’acte de mariage ne nécessite la présentation d’aucun document. La demande peut être faite par tout le monde, il suffit juste d’être majeur.
Comment justifier votre nationalité Française ?
De nombreux documents permettent de prouver votre nationalité
Le passeport ou une carte nationale d’identité
Vous pouvez présenter votre carte d’identité nationale ou votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) en cours de validité pour justifier votre nationalité. Si ces documents sont périmés depuis moins de cinq ans, ils sont aussi acceptés.
L’acte de naissance
Si vous ne possédez pas de pièces d’identité récentes ou sécurisées, peuvent utiliser leur acte de naissance, notamment la copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Il doit avoir moins de trois mois. Ce document n’est accepté que si vous et un de vos parents êtes nés en France ou si votre nationalité française figure en mention marginale.
Les personnes nées à l’étranger qui n’ont pas de pièces justificatives d’identité peuvent aussi présenter une copie intégrale d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois. Vous pouvez établir votre nationalité française avec cet acte que si l’acte de naissance a été dressé par le service central de l’état civil de Nantes ou s’il a été établi par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Les pièces en rapport avec la nationalité
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec les documents précédents, vous devez vous procurer un de ces documents :
- La déclaration d’acquisition de la nationalité française portant votre nom enregistré selon les normes ou une attestation de ce document
- Une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française ou une attestation qui prouve l’existence de ce décret
- Le certificat de nationalité française
Les justificatifs de la possession d’état
Les personnes souhaitant justifier leur nationalité française, mais qui ne peuvent pas établir tous les documents mentionnés plus haut, peuvent faire la demande de la possession d’état de français.
La possession d’état ne peut être réalisée que si les pouvoirs publics vous prennent pour un français depuis 10 ans minimum. Pour bénéficier de la possession d’état, vous devez fournir seulement deux des documents suivants :
- Une carte militaire ou un document prouvant que vous avez effectuez des obligations militaires
- Une carte d’électeur pour les élections dédiées uniquement aux français
- Un document qui justifie que vous appartenez à la fonction publique française (pour des postes réservés aux français)
- Un ancien justificatif d’identité, périmé ou pas
En l’absence de tous ces documents cités, notamment la carte d’identité, le passeport récent, l’acte de naissance, les documents relatifs à la nationalité et ceux prouvant la possession d’état, vous devez demander un certificat de nationalité française.
A savoir sur le departement du Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais est un département de la France situé dans le nord du pays. Il se trouve précisément dans la région Hauts-de-France et est entouré par la Somme et les départements du nord. Ce territoire situé à proximité du Royaume-Uni est bordé par la Manche et la Mer du Nord. Ce département de 6671 km2 est un des plus peuplés de la France avec une population de près de 1 500 000 habitants.
Ce département est composé de 890 communes parmi lesquelles le chef-lieu est Arras et les sous-préfectures, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil, et Saint-Omer. Le président du conseil départemental se nomme Jean-Claude leroy et le préfet est Fabien Sudry.
Le paysage de cette cité laisse découvrir de multiples stations balnéaires composées de constructions de style architectural anglo-normand. Les curiosités naturelles telles que les caps, les dunes et les plages font partie des attractions qui incitent à visiter cette destination.
