Commandez votre acte d’état civil à la mairie de Rosny-sous-Bois
Les avancées technologiques en termes de stockage, sécurisation et échanges de données de manière dématérialisée profitent aujourd’hui à plusieurs institutions gouvernementales ou non gouvernementales. La ville de Rosny-sous-Bois fait partie des communes ayant choisi d’adhérer au dispositif COMEDEC qui permet la dématérialisation de l’échange d’information concernant les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès). Ainsi, il n’est plus de rigueur de présenter un acte de naissance pour effectuer une demande de carte d’identité nationale ou de passeport.
L'équipe de Demarcheo vous propose de procéder à vos demandes d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès à votre place. Nous sommes spécialisés dans l’obtention de ces actes d’état civil. Nous vous garantissons la délivrance de votre acte authentique par voie postale. Si vous avez des questions, appelez-nous au 0800 94 75 53 ou envoyez-nous un e-mail. Nous sommes à votre disposition 6 jours sur 7.
Les actes de plus de 100 ans seront cependant à demander auprès des archives municipales.
Pour ceux qui préfèrent la méthode traditionnelle, vous pouvez soumettre votre demande d’acte d’état civil directement au guichet de la mairie de Rosny-sous-Bois. Pour se faire, dirigez-vous vers l’Hôtel de Ville à l’adresse : Hôtel de ville 20, rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois. Il faut rejoindre le service Citoyenneté-Population si vous voulez réaliser votre demande au plus vite. Veuillez noter les heures d’ouverture des bureaux : Lundi au vendredi 8 h 30 - 12 h 15 et 13 h 30 - 17 h 15, sauf le Jeudi de 8 h 30 - 12 h 15 et le samedi de 8 h 30 - 11 h 45.
Le titulaire d’un acte d’état civil doit être majeur ou légalement émancipé pour pouvoir faire sa demande. Sinon, si le requérant d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation est une autre personne que celle concernée par l’acte, elle doit présenter des pièces justificatives telles qu’une carte nationale d’identité et un livret de famille.
Il faut aussi savoir que les Français nés, décédés ou qui se sont mariés à l’étranger sont obligés de faire leur demande d’acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage auprès du ministère des Affaires étrangères au Service Central d’État Civil.
Vous pouvez imprimer un formulaire de demande correspondant à l’acte d’état civil de votre choix. La demande sera donc adressée au service Citoyenneté-Population, accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre nom pour la délivrance de votre document.
Pour effectuer une demande via internet, il faut remplir les formulaires en ligne adéquats sur la page indiquée.
L’acte de naissance et l’acte de mariage peuvent être délivrés sous trois formes différentes : la copie d’acte intégrale, l’extrait d’acte avec filiation et l’extrait d’acte sans filiation.
Le premier document est une reproduction conforme de l’acte original inscrit dans les registres municipaux. Le second est une synthèse de l’acte authentique, mais qui précise les informations sur les parents du titulaire de l’acte. Le dernier type d’acte est un résumé des données sur l’état civil de la personne concernée par l’acte.
L’acte de naissance est souvent requis pour la constitution d’un dossier de mariage, de PACS ou de demande d’ouverture de compte bancaire.
L’acte de mariage est dressé lors de la célébration du mariage civil. Il contient le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et genre des époux respectifs ainsi que les informations sur l’état civil des parents respectifs des mariés.
L’acte de décès est rédigé auprès de la mairie du lieu de décès et comporte les noms et prénoms du défunt ainsi que ses dates et lieux de naissance, et bien sûr, la date, l’heure et les circonstances du décès. Le document est sollicité pour les affaires de successions.
La municipalité de Rosny-sous-Bois se trouve entre les deux aéroports de Paris (Orly, Roissy) au sud d’Aulnay-sous-Bois. Monsieur Claude Papillon est élu maire de la ville en 2014 et gère cette ville qui s’étend sur 5,91 km pour 45 411 habitants. On peut visiter au nord de la ville, l’un des plus grands centres commerciaux de France : Rosny2.
Faire une demande d’acte d’état civil à la mairie de Rosny-sous-Bois
L'équipe de Demarcheo vous propose de procéder à vos demandes d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès à votre place. Nous sommes spécialisés dans l’obtention de ces actes d’état civil. Nous vous garantissons la délivrance de votre acte authentique par voie postale. Si vous avez des questions, appelez-nous au 0800 94 75 53 ou envoyez-nous un e-mail. Nous sommes à votre disposition 6 jours sur 7.
Les actes de plus de 100 ans seront cependant à demander auprès des archives municipales.
Demande à la mairie
Pour ceux qui préfèrent la méthode traditionnelle, vous pouvez soumettre votre demande d’acte d’état civil directement au guichet de la mairie de Rosny-sous-Bois. Pour se faire, dirigez-vous vers l’Hôtel de Ville à l’adresse : Hôtel de ville 20, rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois. Il faut rejoindre le service Citoyenneté-Population si vous voulez réaliser votre demande au plus vite. Veuillez noter les heures d’ouverture des bureaux : Lundi au vendredi 8 h 30 - 12 h 15 et 13 h 30 - 17 h 15, sauf le Jeudi de 8 h 30 - 12 h 15 et le samedi de 8 h 30 - 11 h 45.
Le titulaire d’un acte d’état civil doit être majeur ou légalement émancipé pour pouvoir faire sa demande. Sinon, si le requérant d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation est une autre personne que celle concernée par l’acte, elle doit présenter des pièces justificatives telles qu’une carte nationale d’identité et un livret de famille.
Il faut aussi savoir que les Français nés, décédés ou qui se sont mariés à l’étranger sont obligés de faire leur demande d’acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage auprès du ministère des Affaires étrangères au Service Central d’État Civil.
Demande par courrier
Vous pouvez imprimer un formulaire de demande correspondant à l’acte d’état civil de votre choix. La demande sera donc adressée au service Citoyenneté-Population, accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre nom pour la délivrance de votre document.
Demande en ligne
Pour effectuer une demande via internet, il faut remplir les formulaires en ligne adéquats sur la page indiquée.
Des détails sur les actes d'état civil délivrés à la mairie de Rosny-sous-Bois
L’acte de naissance et l’acte de mariage peuvent être délivrés sous trois formes différentes : la copie d’acte intégrale, l’extrait d’acte avec filiation et l’extrait d’acte sans filiation.
Le premier document est une reproduction conforme de l’acte original inscrit dans les registres municipaux. Le second est une synthèse de l’acte authentique, mais qui précise les informations sur les parents du titulaire de l’acte. Le dernier type d’acte est un résumé des données sur l’état civil de la personne concernée par l’acte.
L’acte de naissance est souvent requis pour la constitution d’un dossier de mariage, de PACS ou de demande d’ouverture de compte bancaire.
L’acte de mariage est dressé lors de la célébration du mariage civil. Il contient le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et genre des époux respectifs ainsi que les informations sur l’état civil des parents respectifs des mariés.
L’acte de décès est rédigé auprès de la mairie du lieu de décès et comporte les noms et prénoms du défunt ainsi que ses dates et lieux de naissance, et bien sûr, la date, l’heure et les circonstances du décès. Le document est sollicité pour les affaires de successions.
Rosny-sous-Bois en quelques phrases
La municipalité de Rosny-sous-Bois se trouve entre les deux aéroports de Paris (Orly, Roissy) au sud d’Aulnay-sous-Bois. Monsieur Claude Papillon est élu maire de la ville en 2014 et gère cette ville qui s’étend sur 5,91 km pour 45 411 habitants. On peut visiter au nord de la ville, l’un des plus grands centres commerciaux de France : Rosny2.
