Commandez votre acte d’état civil à la mairie de Nice
Les démarches administratives sont des procédures incontournables de la vie active actuelle. Le temps où il fallait se déplacer vers votre mairie est révolu, car il est désormais possible de faire la demande de ses actes d’état civil à Nice en ligne. Outre les préférences d’aller soit même à la municipalité ou d’effectuer sa demande par courrier postale, le choix de faire la commande d’une copie intégrale d’acte de naissance, d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, d’un acte de mariage avec ou sans mentions marginales et d’un acte de décès par internet représente la nouvelle alternative des citoyens de la ville de Nice.
Les fiches d’état civil ne sont plus produites par les Mairies françaises depuis bientôt deux décennies et afin de remplir les dossiers à fournir pour effectuer des démarches administratives, il faut faire une demande pour obtenir un extrait de ces actes qui correspondrait au dossier à monter :
Selon le type de procédures à réaliser : Demander un passeport, obtenir une carte d’assurance ou demander une bourse d’études. On peut distinguer 3 sortes d’actes de naissance :
- La copie intégrale de l’acte de naissance : une copie conforme de l’acte dans sa forme originale tirée des registres municipaux.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : un extrait avec les détails de filiation, c’est-à-dire, Nom et Prénoms du requérant, Date de Naissance, Lieu de Naissance, heure de naissance Genre, Noms et Prénoms du père et de la mère, préciser le nom de jeune fille de la mère, Dates et Lieux de naissance des parents, etc.
Remarque : pour les deux types de documents précédents, si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, il devra présenter des pièces justificatives où l’on peut voir sa photo, comme une carte d’identité par exemple, et un document permettant de prouver son lien de parenté avec le propriétaire de l’acte. Seuls ses Ascendants, descendants ou une personne mandatée juridiquement peut effectuer la demande.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : cet extrait est le moins détaillé des trois et ne présente que des informations raccourcies à propos de l’individu. Le demandeur tiers n’est pas obligé de montrer une pièce d’identité.
Pour les personnes nées à l’étranger, la demande sera adressée au Service central d’État Civile du Ministère des Affaires étrangères à Nantes, soit par internet soit par courrier.
Ce document est très important, car il représente la preuve de l’authenticité de l’union civile des mariés et définit par la même les droits des époux et de leurs enfants. Il est aussi nécessaire de le fournir pour monter un dossier de divorce.
L’acte de mariage se retrouve également sous trois formes comme l’acte de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation (incluant les deux parties : nom et prénom, Parents, etc.), extrait sans filiation. Les restrictions quant à la demande effectuée par un tiers sont les mêmes, seul un représentant légal est habilité à soumettre la demande.
Lorsqu’une personne dans votre entourage décède, « la » démarche administrative que vous devez réaliser en premier est de confirmer cet évènement tragique auprès de la Mairie du lieu de décès par un acte de décès. Le document sera ensuite enregistré dans les archives municipales. Cette procédure est très importante, car l’acte de décès sera utile pour les héritiers qui souhaiteraient recevoir leur héritage ou pour les bénéficiaires d’une assurance vie laissés par le défunt. Les demandes d’actes de décès sont également utiles pour la demande de la fermeture du compte bancaire du défunt.
La mairie de Nice permet au requérant majeur de faire une demande pour des actes d’état civil le concernant ou pour ses parents, ses enfants et son partenaire (conjoint, PACS).
Se présenter au guichet de l’une des annexes de la Mairie de Nice qui soit habilitée à fournir le document, ouvert du lundi au vendredi de 8 : 30 à 17 : 00. Il faut se munir d’un papier d’identité et apporter le livret de famille si le demandeur n’est pas la personne concernée par la demande.
L’adresse de l’Hôtel de Ville est : 5, rue de l'Hôtel-de-Ville 06364 Nice Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 20 00
Pour les internautes il est préférable de déposer leur demande d’acte d’état civil par internet sur le site web de la Commune.
Il est également possible de soumettre une demande par courrier postal en l’envoyant à l’adresse du Service d’État Civil de Nice :
Mairie de Nice
Service État Civil
Annexe de l'hôtel de ville
Corvesy
6 rue Alexandre Mari
06364 NICE CEDEX 4
Ou par fax : 04 97 13 29 03
Les actes vous seront ensuite délivrés par courrier.
Pour faciliter la tâche aux personnes peu disponibles ou ayant des difficultés avec les démarches administratives, Demarcheo propose ses services afin de permettre à chacun de commander ses actes d’état civil sans avoir à se déplacer, de manière légale et en toute sécurité. Notre équipe est spécialisée dans l’obtention d’actes d’état civil officiels tout en respectant les clauses de confidentialité de vos informations personnelles. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Il vous suffit de remplir le formulaire correspondant à l’extrait dont vous avez besoin et nous vous enverrons votre acte par voie postale. Pour tout renseignement à propos de votre demande vous êtes invité à nous joindre au 0800947553 ou par e-mail (6jours/7).
Préfecture du département des Alpes-Maritimes, Nice est une ville du Sud-est de la France dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dont l’occupant de l’Hôtel de ville depuis 2017 est Monsieur le Maire Christian Estrosi. En bordure de la mer et non loin de la frontière Franco Italienne ainsi que de Cannes et Toulon, la ville abrite 342637 habitants avec ses 71,12 km², elle représente le centre de la métropole Nice Côte d’Azur. Reconnue pour la beauté de ses côtes, de ses plages et son climat, Nice représente un paradis pour certains qui ne rêvent que de se promener le long de la Baie des Anges ou en suivant le sentier littoral qui s’étend du port au Cap de Nice. Étant son atout touristique, la Municipalité de Nice n’a pas hésité à privilégier ses plages, qui bénéficient aujourd’hui de l’écolabel « Le Pavillon Bleu » de renommée internationale pour mettre en avant sa qualité environnementale hors du commun.
Quels documents retrouve-t-on dans les actes d’état civil à la mairie de Nice ?
Les fiches d’état civil ne sont plus produites par les Mairies françaises depuis bientôt deux décennies et afin de remplir les dossiers à fournir pour effectuer des démarches administratives, il faut faire une demande pour obtenir un extrait de ces actes qui correspondrait au dossier à monter :
Acte de Naissance :
Selon le type de procédures à réaliser : Demander un passeport, obtenir une carte d’assurance ou demander une bourse d’études. On peut distinguer 3 sortes d’actes de naissance :
- La copie intégrale de l’acte de naissance : une copie conforme de l’acte dans sa forme originale tirée des registres municipaux.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : un extrait avec les détails de filiation, c’est-à-dire, Nom et Prénoms du requérant, Date de Naissance, Lieu de Naissance, heure de naissance Genre, Noms et Prénoms du père et de la mère, préciser le nom de jeune fille de la mère, Dates et Lieux de naissance des parents, etc.
Remarque : pour les deux types de documents précédents, si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, il devra présenter des pièces justificatives où l’on peut voir sa photo, comme une carte d’identité par exemple, et un document permettant de prouver son lien de parenté avec le propriétaire de l’acte. Seuls ses Ascendants, descendants ou une personne mandatée juridiquement peut effectuer la demande.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : cet extrait est le moins détaillé des trois et ne présente que des informations raccourcies à propos de l’individu. Le demandeur tiers n’est pas obligé de montrer une pièce d’identité.
Pour les personnes nées à l’étranger, la demande sera adressée au Service central d’État Civile du Ministère des Affaires étrangères à Nantes, soit par internet soit par courrier.
Acte de Mariage :
Ce document est très important, car il représente la preuve de l’authenticité de l’union civile des mariés et définit par la même les droits des époux et de leurs enfants. Il est aussi nécessaire de le fournir pour monter un dossier de divorce.
L’acte de mariage se retrouve également sous trois formes comme l’acte de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation (incluant les deux parties : nom et prénom, Parents, etc.), extrait sans filiation. Les restrictions quant à la demande effectuée par un tiers sont les mêmes, seul un représentant légal est habilité à soumettre la demande.
Acte de décès :
Lorsqu’une personne dans votre entourage décède, « la » démarche administrative que vous devez réaliser en premier est de confirmer cet évènement tragique auprès de la Mairie du lieu de décès par un acte de décès. Le document sera ensuite enregistré dans les archives municipales. Cette procédure est très importante, car l’acte de décès sera utile pour les héritiers qui souhaiteraient recevoir leur héritage ou pour les bénéficiaires d’une assurance vie laissés par le défunt. Les demandes d’actes de décès sont également utiles pour la demande de la fermeture du compte bancaire du défunt.
Les démarches à suivre à Nice pour obtenir des actes d’état civil à la mairie de Nice
La mairie de Nice permet au requérant majeur de faire une demande pour des actes d’état civil le concernant ou pour ses parents, ses enfants et son partenaire (conjoint, PACS).
Obtenir les extraits d’acte d’état civil à la mairie de Nice
Se présenter au guichet de l’une des annexes de la Mairie de Nice qui soit habilitée à fournir le document, ouvert du lundi au vendredi de 8 : 30 à 17 : 00. Il faut se munir d’un papier d’identité et apporter le livret de famille si le demandeur n’est pas la personne concernée par la demande.
L’adresse de l’Hôtel de Ville est : 5, rue de l'Hôtel-de-Ville 06364 Nice Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 20 00
Effectuer une demande d’acte d’état civil en ligne sur le site de la Mairie
Pour les internautes il est préférable de déposer leur demande d’acte d’état civil par internet sur le site web de la Commune.
Envoyer une demande d’actes d’état civil par voie postale
Il est également possible de soumettre une demande par courrier postal en l’envoyant à l’adresse du Service d’État Civil de Nice :
Mairie de Nice
Service État Civil
Annexe de l'hôtel de ville
Corvesy
6 rue Alexandre Mari
06364 NICE CEDEX 4
Ou par fax : 04 97 13 29 03
Les actes vous seront ensuite délivrés par courrier.
La solution Demarcheo pour effectuer sa demande d’acte d’état civil à domicile
Pour faciliter la tâche aux personnes peu disponibles ou ayant des difficultés avec les démarches administratives, Demarcheo propose ses services afin de permettre à chacun de commander ses actes d’état civil sans avoir à se déplacer, de manière légale et en toute sécurité. Notre équipe est spécialisée dans l’obtention d’actes d’état civil officiels tout en respectant les clauses de confidentialité de vos informations personnelles. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Il vous suffit de remplir le formulaire correspondant à l’extrait dont vous avez besoin et nous vous enverrons votre acte par voie postale. Pour tout renseignement à propos de votre demande vous êtes invité à nous joindre au 0800947553 ou par e-mail (6jours/7).
La Municipalité de Nice et sa renommée
Préfecture du département des Alpes-Maritimes, Nice est une ville du Sud-est de la France dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dont l’occupant de l’Hôtel de ville depuis 2017 est Monsieur le Maire Christian Estrosi. En bordure de la mer et non loin de la frontière Franco Italienne ainsi que de Cannes et Toulon, la ville abrite 342637 habitants avec ses 71,12 km², elle représente le centre de la métropole Nice Côte d’Azur. Reconnue pour la beauté de ses côtes, de ses plages et son climat, Nice représente un paradis pour certains qui ne rêvent que de se promener le long de la Baie des Anges ou en suivant le sentier littoral qui s’étend du port au Cap de Nice. Étant son atout touristique, la Municipalité de Nice n’a pas hésité à privilégier ses plages, qui bénéficient aujourd’hui de l’écolabel « Le Pavillon Bleu » de renommée internationale pour mettre en avant sa qualité environnementale hors du commun.
