Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil en Indre
L’Indre est un département situé en région Centre-Val de Loire. Le président du conseil départemental se nomme Serge Descout et le préfet s’appelle Seymour Morsy. Châteauroux est le chef-lieu et la préfecture de ce département. Le Blanc, La Châtre et Issoudun sont ses sous-préfectures.
Le département est composé de 241 communes, dont Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Dunet, Etréchet, Ecueillé, Châteauroux, Le Blanc, La Châtre et Issoudun. Les départements limitrophes sont Cher, Creuse, Vienne, Haute-Vienne, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher.
Châteauroux et le Val de l’Indre font partie des principales zones touristiques de cette cité. Une flânerie dans ces communes vous permettra de découvrir l’abbaye de Déols, le couvent des Cordeliers, son jardin et le Musée-hôtel Bertrand du quartier médiéval de Châteauroux.
Les lois de nombreux pays imposent aux étrangers la déclaration des naissances qui ont eu lieu sur leur territoire, à l’officier de l’état civil du lieu de lieu de l’évènement.
Les démarches possibles pour faire enregistrer une naissance sont la déclaration et la transcription.
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est incontournable pour l’obtention d’un acte de naissance français. Vous pouvez faire la déclaration de naissance à l’ambassade ou au consulat du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez, dans les pays où la législation n’impose pas déclaration auprès de l’officier de l’état civil local, faire enregistrer la naissance de votre enfant par l’officier de l’état civil consulaire compétent. Cette déclaration à la même valeur que celles réalisées par les services état civil du pays dans lequel vous résidez.
L’ambassade ou le consulat territorialement compétent réalise donc l’acte de naissance et le stocke dans ses registres. Vous bénéficiez de quinze jours après l’accouchement, pour déclarer votre enfant. Pour certains pays, le délai est de 30 jours hors d’Europe et en Europe.
Il s’agit de l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, la Kazakhstan, la Kirghizstan, la Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Moldavie, la Monténégro, la Norvège, l’Ouzbékistan, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l’Ukraine.
La transcription de l’acte de naissance est faite par l’officier d’état civil, en indre, consulaire de votre lieu de résidence. Cette procédure est celle utilisée dans les pays qui exige aux parents de faire la déclaration de naissance dans les services d’état civil locaux. La transcription sera faite par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat.
Les pièces à ajouter à la demande de transcription sont :
Notez que d’autres documents suppléments peuvent être requis par l’ambassade ou le consulat en fonction de la situation.
Sur le site diplomatie.gouv.fr vous pouvez bénéficier de plus d’informations sur les ambassades et consulats de votre pays de résidence.
Vous devez savoir que la transcription nécessite des démarches particulières dans certains lieux, notamment en Algérie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, en Suisse et en Tunisie. Pour ces cas, la demande doit être transmise par courrier postal au Service Central d’état civil via cette adresse :
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont disponibles sur ce site.
Vous devez envoyer uniquement vos dossiers par courrier via la poste à l’adresse du Service Central d’état civil mentionné plus haut. Votre demande sera rejetée si vous procédez par un autre moyen.
La procédure de reconnaissance d’un enfant né avant le mariage varie en fonction des deux parents. La filiation avec la mère est établie automatiquement dès que le nom de cette dernière figure sur l’acte de naissance. Concernant le père, il doit faire des démarches de reconnaissance avant ou après l’accouchement.
Vous devez prendre des informations auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays, dans votre lieu de résidence, pour savoir si le père doit une reconnaissance pour lui et pour la mère, si elle est étrangère.
La nationalité Française est obtenue en fonction du type d’adoption concerné. Vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française de plein droit, en cas d’une adoption simple.
Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes est l’autorité compétente pour vérifier l’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption. Une fois le dossier instruit et l’opposabilité reconnue par le procureur, l’acte de naissance français est établi par le Service Central d’état civil. L’organisme met également à jour le livret de famille.
Le département est composé de 241 communes, dont Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Dunet, Etréchet, Ecueillé, Châteauroux, Le Blanc, La Châtre et Issoudun. Les départements limitrophes sont Cher, Creuse, Vienne, Haute-Vienne, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher.
Châteauroux et le Val de l’Indre font partie des principales zones touristiques de cette cité. Une flânerie dans ces communes vous permettra de découvrir l’abbaye de Déols, le couvent des Cordeliers, son jardin et le Musée-hôtel Bertrand du quartier médiéval de Châteauroux.
Comment enregistrer une naissance à l’étranger ?
Les lois de nombreux pays imposent aux étrangers la déclaration des naissances qui ont eu lieu sur leur territoire, à l’officier de l’état civil du lieu de lieu de l’évènement.
Les démarches possibles pour faire enregistrer une naissance sont la déclaration et la transcription.
La déclaration
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est incontournable pour l’obtention d’un acte de naissance français. Vous pouvez faire la déclaration de naissance à l’ambassade ou au consulat du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez, dans les pays où la législation n’impose pas déclaration auprès de l’officier de l’état civil local, faire enregistrer la naissance de votre enfant par l’officier de l’état civil consulaire compétent. Cette déclaration à la même valeur que celles réalisées par les services état civil du pays dans lequel vous résidez.
L’ambassade ou le consulat territorialement compétent réalise donc l’acte de naissance et le stocke dans ses registres. Vous bénéficiez de quinze jours après l’accouchement, pour déclarer votre enfant. Pour certains pays, le délai est de 30 jours hors d’Europe et en Europe.
Il s’agit de l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, la Kazakhstan, la Kirghizstan, la Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Moldavie, la Monténégro, la Norvège, l’Ouzbékistan, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l’Ukraine.
La transcription d'actes d'état civil en Indre
La transcription de l’acte de naissance est faite par l’officier d’état civil, en indre, consulaire de votre lieu de résidence. Cette procédure est celle utilisée dans les pays qui exige aux parents de faire la déclaration de naissance dans les services d’état civil locaux. La transcription sera faite par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat.
Les pièces à ajouter à la demande de transcription sont :
- la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction
- Le justificatif de nationalité française d’un des parents
- Le livret de famille (il sera mis à jour)
- Une copie de l’acte de reconnaissance souscrite par le père (s’il est français) pour les enfants nés hors mariage
Notez que d’autres documents suppléments peuvent être requis par l’ambassade ou le consulat en fonction de la situation.
Sur le site diplomatie.gouv.fr vous pouvez bénéficier de plus d’informations sur les ambassades et consulats de votre pays de résidence.
Vous devez savoir que la transcription nécessite des démarches particulières dans certains lieux, notamment en Algérie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, en Suisse et en Tunisie. Pour ces cas, la demande doit être transmise par courrier postal au Service Central d’état civil via cette adresse :
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont disponibles sur ce site.
Vous devez envoyer uniquement vos dossiers par courrier via la poste à l’adresse du Service Central d’état civil mentionné plus haut. Votre demande sera rejetée si vous procédez par un autre moyen.
La reconnaissance d’un enfant et du jugement d’adoption étranger
La procédure de reconnaissance d’un enfant né avant le mariage varie en fonction des deux parents. La filiation avec la mère est établie automatiquement dès que le nom de cette dernière figure sur l’acte de naissance. Concernant le père, il doit faire des démarches de reconnaissance avant ou après l’accouchement.
Vous devez prendre des informations auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays, dans votre lieu de résidence, pour savoir si le père doit une reconnaissance pour lui et pour la mère, si elle est étrangère.
La nationalité Française est obtenue en fonction du type d’adoption concerné. Vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française de plein droit, en cas d’une adoption simple.
Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes est l’autorité compétente pour vérifier l’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption. Une fois le dossier instruit et l’opposabilité reconnue par le procureur, l’acte de naissance français est établi par le Service Central d’état civil. L’organisme met également à jour le livret de famille.
