Acte de naissance
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Acte de naissanceVos actes d’état civil dans le Gers
Le département de Gers est situé en région Occitanie dans le sud-ouest de la France. Cette cité tient son nom de la rivière éponyme qui la traverse. Ce département créé en 1790, lors de la révolution française, est présidé par Philipe Martin. Le préfet est Catherine Séguin. Le chef-lieu et la préfecture est Auch. Condom et Mirande sont les sous-préfectures du département.
Le département est composé de 461 communes, dont Aignan, Ansan, Antras, Arblade-le-Bas, Cabas-Loumassès, Cadeilhan, Eauze, Encausse et Endoufielle. Il est frontalier avec les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Lot-et-Garonne, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.
Les paysages vallonnés constituent un des plus grands atouts de cette destination. On y trouve des collines mouvantes, des vallons et de nombreux lacs artificiels. Vous pouvez découvrir la riche histoire de ce département via la multitude d’œuvres que renferment le musée d’histoire naturelle, le musée archéologique et le musée des Beaux-Arts.
Vous voulez faire établir vos actes d’état civil en Gers ? Contactez Démarcheo, votre expert en matière d’établissement d’acte de mariage, acte de décès et extrait de naissance en Gers.
La demande d’acte d’état civil en ligne se fait sur le site internet de la commune du lieu d’établissement de la première copie de l’acte de naissance et de l’acte de mariage. Les demandes concernant ces documents administratifs sont gratuites, contrairement aux archives.
Les demandes d’acte de décès en ligne sont effectuées sur le site service-public.fr. Vous devez y mentionner la nature de l’acte commandée (copie intégrale d’acte de décès ou extrait d’acte de décès), le nom de la commune et le code postal.
Commandez vos actes d’état civil en ligne et recevez-les à votre domicile dans tout le département de Gers.
Les étrangers nés dans un autre pays que le leur, doivent envoyer leur demande d’acte de naissance à leur ambassade ou leur consulat. Les démarches peuvent changer en fonction des pays, mais vous pouvez dans la majeure partie des cas commander votre acte de naissance en ligne via le site internet de l’ambassade ou du consulat. Vous avez aussi la possibilité de procéder par correspondance ou vous rendre au guichet.
Les Français nés à l’étranger ont deux options pour faire une demande d’acte de naissance. Ils peuvent la faire en ligne sur le portail officiel ou opter pour une demande par correspondance. Ils doivent, pour cette option, envoyer par courrier une lettre administrative dans laquelle ils indiqueront les noms, prénoms et date de naissance de la personne du titulaire de l’acte. Dans le cas où vous avez besoin d’une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez mentionner aussi les noms et prénoms des parents.
Notez que les démarches concernant le service centre d’état civil se font uniquement en ligne, il n’est donc pas nécessaire de vous rendre sur place. Vous pouvez, pour plus de renseignements, contacter ce service du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h30 au 0 826 08 06 04 et au +33 1 41 86 42 47 pour les demandeurs qui appellent depuis un pays étranger.
Si vous optez pour une demande par correspondance, envoyez votre courrier à l’adresse :
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
L’acte de naissance est utilisé pour de nombreuses démarches administratives. Ce document est essentiel pour :
Tous les départements de la France possèdent généralement des archives basées dans les chefs-lieux des départements. Des normes précises régissent chaque dépôt d'archive. Certains établissements travaillent toute la journée, tandis que d’autres n’ouvrent qu’une demi-journée.
Les archives départementales conservent tous les registres paroissiaux, les registres d’état civil et les archives notariales des différentes communes du département. Pour faciliter les recherches, les archivistes rangent les documents par séries. La série E est la plus grande collection, elle concerne la féodalité, les notaires, les communes, la bourgeoisie et les familles (ascendants et descendants, filiation en ligne collatérale ou verticale. Divers instruments de recherches généalogiques, tels que les inventaires et les guides permettent de trouver facilement les documents.
Certaines personnes bénéficient de l’autorisation de l’état pour microfilmer les registres de l'état civil et les registres paroissiaux, à condition qu’ils déposent des exemplaires aux archives départementales.
Le département est composé de 461 communes, dont Aignan, Ansan, Antras, Arblade-le-Bas, Cabas-Loumassès, Cadeilhan, Eauze, Encausse et Endoufielle. Il est frontalier avec les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Lot-et-Garonne, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.
Les paysages vallonnés constituent un des plus grands atouts de cette destination. On y trouve des collines mouvantes, des vallons et de nombreux lacs artificiels. Vous pouvez découvrir la riche histoire de ce département via la multitude d’œuvres que renferment le musée d’histoire naturelle, le musée archéologique et le musée des Beaux-Arts.
Vous voulez faire établir vos actes d’état civil en Gers ? Contactez Démarcheo, votre expert en matière d’établissement d’acte de mariage, acte de décès et extrait de naissance en Gers.
La méthode pour établir vos actes d’état civil en ligne en Gers
La demande d’acte d’état civil en ligne se fait sur le site internet de la commune du lieu d’établissement de la première copie de l’acte de naissance et de l’acte de mariage. Les demandes concernant ces documents administratifs sont gratuites, contrairement aux archives.
Les demandes d’acte de décès en ligne sont effectuées sur le site service-public.fr. Vous devez y mentionner la nature de l’acte commandée (copie intégrale d’acte de décès ou extrait d’acte de décès), le nom de la commune et le code postal.
Commandez vos actes d’état civil en ligne et recevez-les à votre domicile dans tout le département de Gers.
Demandez vos actes de naissance à l’étranger
Les étrangers nés dans un autre pays que le leur, doivent envoyer leur demande d’acte de naissance à leur ambassade ou leur consulat. Les démarches peuvent changer en fonction des pays, mais vous pouvez dans la majeure partie des cas commander votre acte de naissance en ligne via le site internet de l’ambassade ou du consulat. Vous avez aussi la possibilité de procéder par correspondance ou vous rendre au guichet.
Les Français nés à l’étranger ont deux options pour faire une demande d’acte de naissance. Ils peuvent la faire en ligne sur le portail officiel ou opter pour une demande par correspondance. Ils doivent, pour cette option, envoyer par courrier une lettre administrative dans laquelle ils indiqueront les noms, prénoms et date de naissance de la personne du titulaire de l’acte. Dans le cas où vous avez besoin d’une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez mentionner aussi les noms et prénoms des parents.
Notez que les démarches concernant le service centre d’état civil se font uniquement en ligne, il n’est donc pas nécessaire de vous rendre sur place. Vous pouvez, pour plus de renseignements, contacter ce service du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h30 au 0 826 08 06 04 et au +33 1 41 86 42 47 pour les demandeurs qui appellent depuis un pays étranger.
Si vous optez pour une demande par correspondance, envoyez votre courrier à l’adresse :
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Quelques démarches effectuées avec l’acte de naissance
L’acte de naissance est utilisé pour de nombreuses démarches administratives. Ce document est essentiel pour :
- Les aides et les prestations la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- L’Assurance Maladie ainsi qu’à leur mutuelle
- Le congé maternité pour la mère, du congé paternité pour le père
- L’assurance habitation
- L’établissement ou renouvellement de papiers d’identité : CNI, passeport et livret de famille
- L’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce
- La liquidation d’une succession
- La réalisation d’une donation
Plus d’informations sur les archives départementales
Tous les départements de la France possèdent généralement des archives basées dans les chefs-lieux des départements. Des normes précises régissent chaque dépôt d'archive. Certains établissements travaillent toute la journée, tandis que d’autres n’ouvrent qu’une demi-journée.
Les archives départementales conservent tous les registres paroissiaux, les registres d’état civil et les archives notariales des différentes communes du département. Pour faciliter les recherches, les archivistes rangent les documents par séries. La série E est la plus grande collection, elle concerne la féodalité, les notaires, les communes, la bourgeoisie et les familles (ascendants et descendants, filiation en ligne collatérale ou verticale. Divers instruments de recherches généalogiques, tels que les inventaires et les guides permettent de trouver facilement les documents.
Certaines personnes bénéficient de l’autorisation de l’état pour microfilmer les registres de l'état civil et les registres paroissiaux, à condition qu’ils déposent des exemplaires aux archives départementales.
