Actes d’état civil
Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil dans le Gard
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Commandez vos actes d’état civil en ligne et recevez-les à votre domicile dans le Gard.
Gard est un département situé en région Occitanie, dans le sud-est de la France. Il est frontalier avec les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche, du Vaucluse, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère. Le résident du conseil départemental est Denis Bouad et le préfet, Didier Lauga. Nîmes est le chef-lieu et le la préfecture de ce département. Les sous-préfectures sont Alès et de Le Vigan.
Le département est composé de 351 communes, dont Nîmes, Alès, Le Vigan, Aigues-Morte, Calvisson, Bonnevaux, Générac, Issirac, Langlade et Mialet.
Vous pouvez commander tous les types d’acte d’état civil en ligne. Nous vous présentons ici la procédure pour obtenir les actes d’état civil les plus utilisés, notamment l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.
Le demandeur doit, pour une naissance en France, faire la demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance sur le site internet de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Contrairement aux archives, cette démarche administrative n’est pas payante.
Le délai d’obtention du certificat de naissance dépend d temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie. Une fois l’acte établi, il vous sera livré par courrier postal à votre domicile.
Un Français né à l’étranger doit faire sa demande d’acte de naissance sur le site service-public ou sur le portail pastel diplomatie du Service Central d’Etat Civil de Nantes.
La demande d’acte de décès en ligne est réalisée sur le site service-public.fr. Le formulaire doit contenir le nom de la commune et le code postal, le type d’acte demandé et sa nature. Une fois terminée, ajoutez une copie du justificatif de votre identité et celle du disparu.
La demande d'un acte de mariage varie en fonction du lieu de célébration de l’union civile. La demande d’acte pour un mariage célébré en France se fait sur un site officiel de télé-services. Pour une union célébrée à l'étranger, dont un des mariés est français, la demande est transmise au service Central d'Etat Civil de Nantes.
Les officiers de l’état civil sont les agents autorisés par la loi pour réceptionner stocker les actes de l'état civil. Il établit aussi des copies ou des extraits de ces actes.
Le maire et ses adjoints sont, selon l'article L. 2122-32 du CGCT, d’office des officiers de l'état civil. Ils conservent cette qualité jusqu’à la fin de leur mandat.
Le conseiller municipal délégué peut aussi être un officier de l’état civil. Ce titre lui accordé par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, via un arrêté. Le conseiller municipal occupe cette fonction lorsque le maire et ses adjoints sont absents où lorsqu’ils ont des empêchements. L’article L. 2122-18, CGCT stipule qu’il ne peut exercer cette fonction que temporairement et exceptionnellement.
Les fonctionnaires municipaux peuvent également occuper le poste d’officier d’état civil. A cet effet, le maire leur délègue ses fonctions pour recevoir les déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom et pour l’apposition des mentions marginales sur tous le actes ou jugements sur les registres de l’état civil. Ces fonctionnaires effectuent leurs activités sous le contrôle et la responsabilité du maire.
L'officier de l'état civil effectue de nombreuses activités au sein du service état civil. Il est chargé de :
Commandez vos actes d’état civil en ligne et recevez-les à votre domicile dans le Gard.
Gard est un département situé en région Occitanie, dans le sud-est de la France. Il est frontalier avec les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche, du Vaucluse, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère. Le résident du conseil départemental est Denis Bouad et le préfet, Didier Lauga. Nîmes est le chef-lieu et le la préfecture de ce département. Les sous-préfectures sont Alès et de Le Vigan.
Le département est composé de 351 communes, dont Nîmes, Alès, Le Vigan, Aigues-Morte, Calvisson, Bonnevaux, Générac, Issirac, Langlade et Mialet.
Demandez vos actes d’état civil en ligne à Gard
Vous pouvez commander tous les types d’acte d’état civil en ligne. Nous vous présentons ici la procédure pour obtenir les actes d’état civil les plus utilisés, notamment l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.
L’acte de naissance
Le demandeur doit, pour une naissance en France, faire la demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance sur le site internet de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Contrairement aux archives, cette démarche administrative n’est pas payante.
Le délai d’obtention du certificat de naissance dépend d temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie. Une fois l’acte établi, il vous sera livré par courrier postal à votre domicile.
Un Français né à l’étranger doit faire sa demande d’acte de naissance sur le site service-public ou sur le portail pastel diplomatie du Service Central d’Etat Civil de Nantes.
L’acte de décès
La demande d’acte de décès en ligne est réalisée sur le site service-public.fr. Le formulaire doit contenir le nom de la commune et le code postal, le type d’acte demandé et sa nature. Une fois terminée, ajoutez une copie du justificatif de votre identité et celle du disparu.
L’acte de mariage
La demande d'un acte de mariage varie en fonction du lieu de célébration de l’union civile. La demande d’acte pour un mariage célébré en France se fait sur un site officiel de télé-services. Pour une union célébrée à l'étranger, dont un des mariés est français, la demande est transmise au service Central d'Etat Civil de Nantes.
Bref aperçu de l’officier de l’état civil
Les officiers de l’état civil sont les agents autorisés par la loi pour réceptionner stocker les actes de l'état civil. Il établit aussi des copies ou des extraits de ces actes.
Qui peut avoir la qualité d’officier d’état civil ?
Le maire et ses adjoints sont, selon l'article L. 2122-32 du CGCT, d’office des officiers de l'état civil. Ils conservent cette qualité jusqu’à la fin de leur mandat.
Le conseiller municipal délégué peut aussi être un officier de l’état civil. Ce titre lui accordé par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, via un arrêté. Le conseiller municipal occupe cette fonction lorsque le maire et ses adjoints sont absents où lorsqu’ils ont des empêchements. L’article L. 2122-18, CGCT stipule qu’il ne peut exercer cette fonction que temporairement et exceptionnellement.
Les fonctionnaires municipaux peuvent également occuper le poste d’officier d’état civil. A cet effet, le maire leur délègue ses fonctions pour recevoir les déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom et pour l’apposition des mentions marginales sur tous le actes ou jugements sur les registres de l’état civil. Ces fonctionnaires effectuent leurs activités sous le contrôle et la responsabilité du maire.
La mission de l’officier de l’état civil
L'officier de l'état civil effectue de nombreuses activités au sein du service état civil. Il est chargé de :
- Constater les naissances et établir les actes
- Réceptionner avec le notaire, les reconnaissances d'enfants naturels et d'en dresser acte
- Prendre conjointement avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur légitimé pour modifier son patronyme
- Recueillir, de concert avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son patronyme lors de l'établissement ou de la modification du lien de filiation
- Recevoir concurremment avec le notaire, les consentements à mariage, de célébrer les mariages, après avoir publié selon la loi et d'en dresser acte
- Constater les décès et élaborer les actes
- D’enregistrer tous les actes qu'il a reçu, de transcrire les actes délivrés par d'autres officiers publics, de transcrire le dispositif de certains jugements, d’apposer les mentions
- D’assurer la conservation des registres courants et ceux des années passées qu’il possède antérieures et d’établir des copies ou extraits des actes stockés dans ces registres
