Acte de naissance
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Acte de naissanceVos actes d’état civil dans la Creuse
La Creuse est un département localisé dans la région Nouvelle-Aquitaine. Cet ancien territoire de la région Limousin porte le même nom que la rivière qui le traverse. Situé dans le Massif central, ce département a une superficie de 5765 km2, pour une population de 119 502 habitants. Les départements qui l’entourent sont la Corrèze, la Haute-Vienne, L’allier, Puy-de-Dôme, Cher et L’Indre. Cette cité est composée de deux arrondissements, 15 cantons et de 256 communes.
Son chef-lieu et sa préfecture est Guéret et sa sous-préfecture est Aubusson. Le président du conseil départemental est Valérie Simonet et le préfet, Magali Debatte.
Le paysage de ce département est composé en grande partie de tourbières et de forêts. Les attractions ne manquent dans cette cité propice aux découvertes. Vous pouvez y visiter des châteaux, des musées, des jardins, des sites naturels, des parcs animaliers et y effectuer diverses activités.
Le service central d’état civil conserve tous les registres d’état civil concernant les évènements qui ont lieu à l’étranger ou dans les villes ou pays administrées autrefois par la France. Il s’occupe uniquement des évènements d’état civil relatifs aux français. On peut citer en autres les naissances, les reconnaissances, les mariages, les divorces et les adoptions.
Le service central d’état civil a vu le jour à la suite de l’adoption du décret du 1er juin 1965. Son but principal est de centralisé en un seul endroit tous les registres d’état civil qui se trouvent dans les diverses administrations. La mission de ce centre est basée sur quatre principales actions.
Le service central d’état civil renferme dans sa base de données plus de quinze millions d’actes d’état civil issus trois grandes sources :
Le Service central d’état civil ne conserve que les actes d’état civil datés de moins de 100 ans. Les autres actes notamment ceux de plus de cent ans sont envoyés aux services d’archives qui s’occupent du stockage et de la communication des registres plus anciens. Il s’agit du Service qui s’occupe des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc et en Tunisie durant la période du protectorat et des actes établis pour les personnes qui ont la nationalité française. Voici les deux principales adresses :
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives
Division politique archivistique
3 Rue Suzanne Masson
93126 LA COURNEUVE CEDEX - France
Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l’indépendance :
Archives Nationales d’Outre-Mer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE - France
Le service central d’état civil de Nantes effectue les mises à jour des actes d’état civil par apposition de mentions. Cette apposition se fait au fur et à mesure que l’état civil de la personne concernée par l’acte change durant sa vie. C’est le cas, par exemple, du mariage, ou du divorce.
L’exploitation prend en compte l’établissement de copies ou d’extraits d’acte et l’élaboration et la mise à jour de livrets de famille.
Le service central de l’état civil réalise les actes d’état civil des personnes qui obtiennent la nationalité française :
La loi 68-671 du 25 juillet 1968 autorise le service central à reconstruire les actes d’état civil. A cet effet, en application de cette norme légale, il reconstitue, à la demande du concerné, les actes qui ont été ou qui auraient dû être établis en Algérie ou dans les autres pays dirigés dans le passé l’administration française et qui ne figurent pas dans les archives des registres.
Le SCEC mentionne uniquement :
Son chef-lieu et sa préfecture est Guéret et sa sous-préfecture est Aubusson. Le président du conseil départemental est Valérie Simonet et le préfet, Magali Debatte.
Le paysage de ce département est composé en grande partie de tourbières et de forêts. Les attractions ne manquent dans cette cité propice aux découvertes. Vous pouvez y visiter des châteaux, des musées, des jardins, des sites naturels, des parcs animaliers et y effectuer diverses activités.
Que fait le service central de l’état civil
Le service central d’état civil conserve tous les registres d’état civil concernant les évènements qui ont lieu à l’étranger ou dans les villes ou pays administrées autrefois par la France. Il s’occupe uniquement des évènements d’état civil relatifs aux français. On peut citer en autres les naissances, les reconnaissances, les mariages, les divorces et les adoptions.
Le service central d’état civil a vu le jour à la suite de l’adoption du décret du 1er juin 1965. Son but principal est de centralisé en un seul endroit tous les registres d’état civil qui se trouvent dans les diverses administrations. La mission de ce centre est basée sur quatre principales actions.
La gestion des états civils des Français de la Creuse vivants à l’étranger
Le service central d’état civil renferme dans sa base de données plus de quinze millions d’actes d’état civil issus trois grandes sources :
- Les registres duplicata de l’état civil consulaire. Ces registres sont fournis par les ambassades et les consulats français, au transmettent au Service au début de chaque année. Ce sont les duplicatas des actes établis par ces organismes durant l’année précédente
- Les registres d’état civil réalisés dans les pays qui étaient, avant leur indépendance, sous l’administration française.
- Les actes d’état civil élaborés pour les personnes qui ont eu la nationalité française
Le Service central d’état civil ne conserve que les actes d’état civil datés de moins de 100 ans. Les autres actes notamment ceux de plus de cent ans sont envoyés aux services d’archives qui s’occupent du stockage et de la communication des registres plus anciens. Il s’agit du Service qui s’occupe des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc et en Tunisie durant la période du protectorat et des actes établis pour les personnes qui ont la nationalité française. Voici les deux principales adresses :
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives
Division politique archivistique
3 Rue Suzanne Masson
93126 LA COURNEUVE CEDEX - France
Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l’indépendance :
Archives Nationales d’Outre-Mer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE - France
Mise à jour et exploitation des actes d’état civil dans la Creuse
Le service central d’état civil de Nantes effectue les mises à jour des actes d’état civil par apposition de mentions. Cette apposition se fait au fur et à mesure que l’état civil de la personne concernée par l’acte change durant sa vie. C’est le cas, par exemple, du mariage, ou du divorce.
L’exploitation prend en compte l’établissement de copies ou d’extraits d’acte et l’élaboration et la mise à jour de livrets de famille.
Réalisation et restructuration de l’état civil
Le service central de l’état civil réalise les actes d’état civil des personnes qui obtiennent la nationalité française :
- de plein droit, telle que la naissance et la résidence en France
- par déclaration, cas d’un mariage avec un français
- par décret de naturalisation
La loi 68-671 du 25 juillet 1968 autorise le service central à reconstruire les actes d’état civil. A cet effet, en application de cette norme légale, il reconstitue, à la demande du concerné, les actes qui ont été ou qui auraient dû être établis en Algérie ou dans les autres pays dirigés dans le passé l’administration française et qui ne figurent pas dans les archives des registres.
La mention de certaines décisions judicaires
Le SCEC mentionne uniquement :
- Les décisions judiciaires rendues en France et qui sont en rapport avec un événement d’état civil survenu à l’étranger, notamment les adoptions, jugements déclaratifs de naissance ou les décès
- Les décisions judiciaires relatives aux personnes nées à l’étranger relatives
- Les décisions en rapport avec la gestion du Répertoire civil des personnes nées à l’étranger. Ces décisions judiciaires sont relatives aux tutelles, curatelles ou au régime matrimonial. Elles sont, en fonction de la situation, mentionnées au Répertoire civilou au Répertoire civil annexe. Cette opération est réalisée via un greffier, un avocat ou un notaire.
