Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil dans les Côtes-d’Armor
Les Côtes-d’Armor se trouve en région Bretagne. Anciennement appelé Côtes-du-Nord, ce département est frontalier avec le Finistère à l’ouest, le Morbihan au sud et avec l’Ille-et-Vilaine à l’est. Le conseil département est dirigé par Alain Cadec et la préfecture par Yves Le Breton. Saint-Brieuc est le chef-lieu et la préfecture du département. Dinan, Guingamp et Lannion sont les sous-préfectures.
Le département est formé de 348 communes parmi lesquelles on peut citer Allineuc, Andel, Corlay, Caurel, Cavan, Merillac, Plougra, Saint-Thélo, Yvias et Béguard.
Etablir un acte d’état civil dans les Côtes-d’Armor s’avère être une opération de longue haleine, en raison des problèmes rencontrés lors des démarches administratives. Demarcheo vous propose désormais ses solutions en ligne.
La demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance est faite sur le site internet de la commune concernée, pour une naissance en France. La durée d’obtention du certificat de naissance dépend du temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie.
La demande en ligne pour les Français nés à l’étranger est effectuée sur le site service-public ou sur le portail du Service Central d’Etat Civil de Nantes.
La demande en ligne d’acte de décès se fait sur le site service-public.fr. La mention du nom de la commune et du code postal, du type d’acte demandé et sa nature est obligatoire. Vous devez y adjoindre une pièce justificative de votre identité et celle du disparu.
La demande d'un acte de mariage célébré en France est faite sur un site officiel de télé-services. Pour un mariage célébré à l'étranger, la demande doit être adressée au service Central d'Etat Civil de Nantes si un des mariés est de nationalité française.
L’acte de reconnaissance est un acte d’état civil qui permet de créer le lien de parenté entre un établir enfant né ou qui viendra au monde et ses parents. Ce document officiel recadre l’autorité parentale.
La mission de l’acte de reconnaissance est d’établir le lien juridique qui existe entre les parents et leur enfant. La filiation se fait automatiquement lorsque les parents ou futurs parents sont mariés. Le mari est normalement le père, alors l’acte de reconnaissance n’a pas lieu d’être. Ce document est dédié aux couples non mariés (concubins, pacsés ou en union libre), surtout au père.
Une loi votée en 2006 stipule que, la filiation entre la mère et son enfant se fait est automatiquement si le nom de celle-ci figure sur l’acte de naissance. L’acte de reconnaissance ne concerne donc pas la mère.
Le père (non marié) est donc le concerné, car la filiation n’est pas présumée. Il doit donc effectuer les démarches pour faire la reconnaissance de son enfant. L’accord de la mère n’est pas nécessaire, ni obligatoire pour cette procédure.
Cependant, le père ne peut plus pas reconnaître l’enfant à naître ou déjà né si une autre personne l’a déjà fait. Il doit d’abord contester la première reconnaissance devant les tribunaux.
Notez que la mère peut décider d’accoucher sous X et ne pas reconnaître l’enfant. Son nom ne sera donc pas marqué sur l’acte de naissance. Au cas où elle change d’avis, elle bénéficie deux mois, après la naissance, pour procéder à la reconnaissance de l’enfant. Le père peut aussi ne pas reconnaître l’enfant, sans fournir aucune justification.
Les couples non mariés peuvent reconnaitre l’enfant avant la naissance (renaissance anticipée ou prénatale), pendant la naissance ou après la naissance. Les formalités relatives à la reconnaissance se font uniquement à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Le père doit obligatoirement signer certains documents, raison pour laquelle vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne ou par correspondance.
Lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance anticipée, le père peut se rendre au guichet de n’importe quelle mairie avec un justificatif d’identité pour effectuer les démarches. L’acte de reconnaissance sera établi sur place par l’officier d’état civil et signé par le père, qui récupèrera ensuite une copie qu’il fournira lors de la déclaration de naissance. Son nom sera alors mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant.
Pour une reconnaissance lors de la naissance, vous devez effectuer les démarches à la mairie du lieu de naissance de votre enfant durant la déclaration de naissance. Vous devez le faire dans les trois jours qui suivent sa naissance. Vos nom et prénoms seront alors marqués sur l’acte de naissance.
Vous pouvez enfin procéder à la reconnaissance à tout moment après la naissance. Vous devez, dans ce cas, vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec votre pièce d’identité et une copie de l’acte de naissance. La filiation sera établie par l’officier d’état civil et sera portée via une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant.
Notez que toutes les formalités en rapport avec l’acte de reconnaissance peuvent être accomplies devant un notaire.
Le département est formé de 348 communes parmi lesquelles on peut citer Allineuc, Andel, Corlay, Caurel, Cavan, Merillac, Plougra, Saint-Thélo, Yvias et Béguard.
Etablir un acte d’état civil dans les Côtes-d’Armor s’avère être une opération de longue haleine, en raison des problèmes rencontrés lors des démarches administratives. Demarcheo vous propose désormais ses solutions en ligne.
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La demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance est faite sur le site internet de la commune concernée, pour une naissance en France. La durée d’obtention du certificat de naissance dépend du temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie.
La demande en ligne pour les Français nés à l’étranger est effectuée sur le site service-public ou sur le portail du Service Central d’Etat Civil de Nantes.
La demande en ligne d’acte de décès se fait sur le site service-public.fr. La mention du nom de la commune et du code postal, du type d’acte demandé et sa nature est obligatoire. Vous devez y adjoindre une pièce justificative de votre identité et celle du disparu.
La demande d'un acte de mariage célébré en France est faite sur un site officiel de télé-services. Pour un mariage célébré à l'étranger, la demande doit être adressée au service Central d'Etat Civil de Nantes si un des mariés est de nationalité française.
Quelques renseignements sur l’acte de reconnaissance
L’acte de reconnaissance est un acte d’état civil qui permet de créer le lien de parenté entre un établir enfant né ou qui viendra au monde et ses parents. Ce document officiel recadre l’autorité parentale.
Tout sur l’acte de reconnaissance
La mission de l’acte de reconnaissance est d’établir le lien juridique qui existe entre les parents et leur enfant. La filiation se fait automatiquement lorsque les parents ou futurs parents sont mariés. Le mari est normalement le père, alors l’acte de reconnaissance n’a pas lieu d’être. Ce document est dédié aux couples non mariés (concubins, pacsés ou en union libre), surtout au père.
Qui est le parent concerné par l’acte ?
Une loi votée en 2006 stipule que, la filiation entre la mère et son enfant se fait est automatiquement si le nom de celle-ci figure sur l’acte de naissance. L’acte de reconnaissance ne concerne donc pas la mère.
Le père (non marié) est donc le concerné, car la filiation n’est pas présumée. Il doit donc effectuer les démarches pour faire la reconnaissance de son enfant. L’accord de la mère n’est pas nécessaire, ni obligatoire pour cette procédure.
Cependant, le père ne peut plus pas reconnaître l’enfant à naître ou déjà né si une autre personne l’a déjà fait. Il doit d’abord contester la première reconnaissance devant les tribunaux.
Notez que la mère peut décider d’accoucher sous X et ne pas reconnaître l’enfant. Son nom ne sera donc pas marqué sur l’acte de naissance. Au cas où elle change d’avis, elle bénéficie deux mois, après la naissance, pour procéder à la reconnaissance de l’enfant. Le père peut aussi ne pas reconnaître l’enfant, sans fournir aucune justification.
Le processus de reconnaissance de l’enfant
Les couples non mariés peuvent reconnaitre l’enfant avant la naissance (renaissance anticipée ou prénatale), pendant la naissance ou après la naissance. Les formalités relatives à la reconnaissance se font uniquement à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Le père doit obligatoirement signer certains documents, raison pour laquelle vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne ou par correspondance.
Lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance anticipée, le père peut se rendre au guichet de n’importe quelle mairie avec un justificatif d’identité pour effectuer les démarches. L’acte de reconnaissance sera établi sur place par l’officier d’état civil et signé par le père, qui récupèrera ensuite une copie qu’il fournira lors de la déclaration de naissance. Son nom sera alors mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant.
Pour une reconnaissance lors de la naissance, vous devez effectuer les démarches à la mairie du lieu de naissance de votre enfant durant la déclaration de naissance. Vous devez le faire dans les trois jours qui suivent sa naissance. Vos nom et prénoms seront alors marqués sur l’acte de naissance.
Vous pouvez enfin procéder à la reconnaissance à tout moment après la naissance. Vous devez, dans ce cas, vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec votre pièce d’identité et une copie de l’acte de naissance. La filiation sera établie par l’officier d’état civil et sera portée via une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant.
Notez que toutes les formalités en rapport avec l’acte de reconnaissance peuvent être accomplies devant un notaire.
