Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil en Corrèze
Les Français nés à l’étranger doivent, pour faire établir leurs actes d’état civil, transmettre leur demande au consulat qui les a réalisés ou au service central d’état civil de Nantes (SCEC). Que faut-il savoir sur le SCEC ?
Le service central d’état civil de Nantes conserve tous les actes d’état civil des évènements qui ont eu lieu à l’étranger et qui concernent uniquement les Français. Ces documents administratifs sont relatifs aux naissances, mariages, divorces, adoptions, décès et aux reconnaissances.
La mission de cet organisme créé en 1985 est de rassembler en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises basées dans le monde entier.
Seuls les Français peuvent solliciter le service central d’état civil de Nantes. Mais, cet organe peut établir les actes d’état civil des personnes qui ont eu la nationalité française par déclaration ou par décret.
Le service central d’état civil est fermé au public, simplement parce que la majeure partie des personnes qui envoient les demandes vivent généralement à l’étranger. Vous avez donc le choix entre trois démarches, pour faire établir l’acte de naissance d’un français né à l’étranger, l’acte de mariage d’un couple marié à l’étranger ou l’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger.
Vous pouvez faire votre demande par correspondance. Mentionnez toutes les informations nécessaires et ajoutez-y toutes les pièces justificatives. Une fois le courrier terminé, envoyez votre demande à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09.
La seconde option consiste à utiliser le portail Pastel Diplomatie et faire votre demande d’acte d’état civil sur internet.
Le troisième moyen est de contacter directement l’ambassade ou le consulat qui a réalisé l’acte d’état civil.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignement sur les demandes d’actes d’état civil à l’étranger, appelez au 04 82 77 08 74.
Vous pouvez faire vos demandes d’acte de naissance en ligne, directement au guichet de la mairie ou par correspondance. Concernant la dernière option, vous devez rédiger une lettre de demande d’acte de naissance, dans laquelle vous devez mentionner des informations obligatoires. Découvrez comment vous devez rédiger votre courrier.
Le service de demande d’acte d'etat civil en ligne n’est pas disponible dans toutes les mairies du departement de Correze, raison pour laquelle vous devez faire une demande par correspondance. Cette démarche qui nécessite la rédaction d’une une lettre de demande pour l’acte de naissance afin de vous éviter de vous déplacer en mairie et vous faire gagner du temps.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France et au service national d’état civil de Nantes pour les Français né à l’étranger.
Lorsque vous avez fini de rédiger la demande d’acte de naissance, vous devez l’envoyer en recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous devez ajouter dans votre courrier une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et contenant l’adresse de domicile. Cette enveloppe sera utilisée par la mairie pour la transmission de la copie de l’acte de naissance demandé. Votre acte d’état civil vous sera quelques jours après que vous ayez envoyé votre courrier.
Situé en région Nouvelle-Aquitaine, dans le Sud-ouest de la France, Corrèze est un département qui tient son nom de la rivière éponyme. Le conseil départemental est dirigé par Pascal Coste et le préfet est Frédéric Veau. Le chef-lieu et la préfecture du département est Tulle. Ussel et Brive-la-Gaillarde sont les sous-préfectures. Le département est composé de 280 communes parmi lesquelles on peut citer Laguenne-sur-Avalouze, Lagarde-Marc-la-Tour, Tulle, Affieux, Masseret, Saint-Hilaire-Luc Maussac, Goulles, Espagnac, Donzenac, Chabrignac, Soursac, Turenne et Viam.
Tout savoir sur le Service Central d’état Civil de Nantes
Le service central d’état civil de Nantes conserve tous les actes d’état civil des évènements qui ont eu lieu à l’étranger et qui concernent uniquement les Français. Ces documents administratifs sont relatifs aux naissances, mariages, divorces, adoptions, décès et aux reconnaissances.
La mission de cet organisme créé en 1985 est de rassembler en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises basées dans le monde entier.
Seuls les Français peuvent solliciter le service central d’état civil de Nantes. Mais, cet organe peut établir les actes d’état civil des personnes qui ont eu la nationalité française par déclaration ou par décret.
Comment établir vos actes d’état civil au Service Central d’état Civil ?
Le service central d’état civil est fermé au public, simplement parce que la majeure partie des personnes qui envoient les demandes vivent généralement à l’étranger. Vous avez donc le choix entre trois démarches, pour faire établir l’acte de naissance d’un français né à l’étranger, l’acte de mariage d’un couple marié à l’étranger ou l’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger.
Vous pouvez faire votre demande par correspondance. Mentionnez toutes les informations nécessaires et ajoutez-y toutes les pièces justificatives. Une fois le courrier terminé, envoyez votre demande à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09.
La seconde option consiste à utiliser le portail Pastel Diplomatie et faire votre demande d’acte d’état civil sur internet.
Le troisième moyen est de contacter directement l’ambassade ou le consulat qui a réalisé l’acte d’état civil.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignement sur les demandes d’actes d’état civil à l’étranger, appelez au 04 82 77 08 74.
Quelques informations sur la lettre de demande d’acte de naissance
Vous pouvez faire vos demandes d’acte de naissance en ligne, directement au guichet de la mairie ou par correspondance. Concernant la dernière option, vous devez rédiger une lettre de demande d’acte de naissance, dans laquelle vous devez mentionner des informations obligatoires. Découvrez comment vous devez rédiger votre courrier.
L’intérêt de la lettre de demande d'acte d'état civil en Corrèze
Le service de demande d’acte d'etat civil en ligne n’est pas disponible dans toutes les mairies du departement de Correze, raison pour laquelle vous devez faire une demande par correspondance. Cette démarche qui nécessite la rédaction d’une une lettre de demande pour l’acte de naissance afin de vous éviter de vous déplacer en mairie et vous faire gagner du temps.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France et au service national d’état civil de Nantes pour les Français né à l’étranger.
Les informations à mentionner dans la demande d'état civil en Corrèze
Votre courrier doit comporter, en haut à gauche, vos coordonnées celles de la mairie. Vous devez mentionner en objet : « Demande d’acte de naissance », tout en précisant le type (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). Les informations obligatoires que vous devez indiquer dans le corps de la lettre sont :
- Vos nom et prénoms
- Votre lieu de résidence
- Le type d’acte de naissance demandé
- Le nom, les prénoms et le lieu de naissance du titulaire de l’acte de naissance.
- Le motif pour lequel vous demandez un acte de naissance
- Les noms et prénoms des parents, pour une demande de copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation
- Une formule de salutations à la fin
- Votre signature
- La date et le lieu de rédaction de la lettre
Lorsque vous avez fini de rédiger la demande d’acte de naissance, vous devez l’envoyer en recommandée avec accusé de réception à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous devez ajouter dans votre courrier une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et contenant l’adresse de domicile. Cette enveloppe sera utilisée par la mairie pour la transmission de la copie de l’acte de naissance demandé. Votre acte d’état civil vous sera quelques jours après que vous ayez envoyé votre courrier.
Découvrir le département de la Corrèze
Situé en région Nouvelle-Aquitaine, dans le Sud-ouest de la France, Corrèze est un département qui tient son nom de la rivière éponyme. Le conseil départemental est dirigé par Pascal Coste et le préfet est Frédéric Veau. Le chef-lieu et la préfecture du département est Tulle. Ussel et Brive-la-Gaillarde sont les sous-préfectures. Le département est composé de 280 communes parmi lesquelles on peut citer Laguenne-sur-Avalouze, Lagarde-Marc-la-Tour, Tulle, Affieux, Masseret, Saint-Hilaire-Luc Maussac, Goulles, Espagnac, Donzenac, Chabrignac, Soursac, Turenne et Viam.
