Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil dans le Calvados
On est toujours habité d’une certaine anxiété quand on souhaite obtenir un document administratif, en occurrence un acte d’état civil à Caen ou dans une autre commune. Démarcheo vous facilite les démarches en vous accompagnant dans toutes vos demandes d’actes d’état civil dans le Calvados (14).
Finie l’époque où il fallait se rendre obligatoirement à la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte de naissance pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance. Cette situation a constitué pour bon nombre de Français une contrainte souvent insupportable.
Depuis l’avènement d’internet, les services en ligne sont nés et ne font que se démultiplier. La numérisation a permis incontestablement de démocratiser les services traditionnels et de briser tous les obstacles liés aux principes de l’espace et du temps. Le gouvernement a décidé depuis quelques années de miser sur le digital concernant les prestations de l’administration publique. Pour la plupart des communes, les demandes d’acte d'état civil dans le calvados sont aujourd’hui totalement réalisées sur des sites internet dédiés et les demandes sont gratuites sauf pour les archives.
Hormis les sites gouvernementaux, certaines plateformes se sont également spécialisées dans ce service pour répondre aux besoins de plus en plus croissants des personnes souhaitant l’obtention notamment d’une copie d’acte de mariage, d’un acte de décès ou d’un extrait d’acte de naissance. Il vous suffit de remplir de commande et de valider votre demande pour recevoir votre document administratif dans quelques jours chez vous, par voie postale.
Les irrégularités présentes dans les actes de l'état civil sont relevées pendant le dépôt des registres de l'état civil au greffe du tribunal de grande instance par le procureur de la république. L’autorité judiciaire constate les infractions qui ont pu être commises et peut décider de déclencher la répression attachée à ces faits.
La règle de la nullité paraît exclue si les irrégularités sont punies d’une peine de servitude pénale et/ou d'une amende frappant l'officier de l'état civil ou toute personne, sans compter les dommages-intérêts mis à sa charge.
En effet, il est exceptionnel qu'un acte de l'état civil irrégulier soit nul car pouvant faire objet de rectification sur injonction du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le document a été établi ou transmis.
L’acte civil ne produise pas d'effet si le pseudo-acte ne peut pas être considéré comme un acte de l'état civil authentique.
L’obligation d’inscrire les actes de l'état civil dans les registres de l'état civil rend nuls tous les actes dressés sur une feuille volante ou par un simple particulier. Cependant, il existe des règles de circonstance qui peuvent parfois valider de tels actes.
Le livret de famille est établi et remis à l'époux au cours de la célébration ou de l'enregistrement du mariage. Le livret contient sur la première page l'identité des conjoins, la date et le lieu de l'enregistrement ou de la célébration du mariage ainsi que les mentions relatives aux régimes matrimoniaux.
Sur la seconde page, on retrouve les informations sur les naissances et décès des enfants, les adoptions et acte d'affiliation des enfants nés hors mariage, les décès ou divorce des époux ainsi que l'identité des parents faisant partie du ménage. Le livet régulièrement paraphé par l'officier de l'état civil et sans trace d'altération est conforme avec les registres de l'état civil.
Le document possède en principe la même force probante que les actes de l'état civil qui y sont renseignés. Il a de plus une portée générale dès lors qu'il prend en compte tous les informations relatives à tous les actes de l'état civil.
En cas de rectification ou de départ d'un des parents intégrés au ménage, cette modification devra être mentionné sur le livret. L'affiliation ou l'adoption d'un mineur par une personne célibataire ou vivant en concubinage fait l’objet d’une mention dans le document dénommé livret « d'affiliation ou d'adoption ». Ce document est annulé et remplacé par un livret de famille en cas du mariage.
Le Calvados est un département français de la région Normandie. Il a pour préfecture Caen et regroupe trois sous-préfectures : Bayeux, Lisieux et Vire. Le préfet se nomme Laurent Fiscus et le président du conseil départemental est Jean-Léonce Dupont. Le département comprend 4 arrondissements, 25 cantons et 537 communes.
Demandez vos actes de naissance en ligne dans le Calvados
Finie l’époque où il fallait se rendre obligatoirement à la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte de naissance pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance. Cette situation a constitué pour bon nombre de Français une contrainte souvent insupportable.
Depuis l’avènement d’internet, les services en ligne sont nés et ne font que se démultiplier. La numérisation a permis incontestablement de démocratiser les services traditionnels et de briser tous les obstacles liés aux principes de l’espace et du temps. Le gouvernement a décidé depuis quelques années de miser sur le digital concernant les prestations de l’administration publique. Pour la plupart des communes, les demandes d’acte d'état civil dans le calvados sont aujourd’hui totalement réalisées sur des sites internet dédiés et les demandes sont gratuites sauf pour les archives.
Hormis les sites gouvernementaux, certaines plateformes se sont également spécialisées dans ce service pour répondre aux besoins de plus en plus croissants des personnes souhaitant l’obtention notamment d’une copie d’acte de mariage, d’un acte de décès ou d’un extrait d’acte de naissance. Il vous suffit de remplir de commande et de valider votre demande pour recevoir votre document administratif dans quelques jours chez vous, par voie postale.
Des irrégularités dans les actes de l'état civil
Les irrégularités présentes dans les actes de l'état civil sont relevées pendant le dépôt des registres de l'état civil au greffe du tribunal de grande instance par le procureur de la république. L’autorité judiciaire constate les infractions qui ont pu être commises et peut décider de déclencher la répression attachée à ces faits.
La règle de la nullité paraît exclue si les irrégularités sont punies d’une peine de servitude pénale et/ou d'une amende frappant l'officier de l'état civil ou toute personne, sans compter les dommages-intérêts mis à sa charge.
En effet, il est exceptionnel qu'un acte de l'état civil irrégulier soit nul car pouvant faire objet de rectification sur injonction du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le document a été établi ou transmis.
L’acte civil ne produise pas d'effet si le pseudo-acte ne peut pas être considéré comme un acte de l'état civil authentique.
L’obligation d’inscrire les actes de l'état civil dans les registres de l'état civil rend nuls tous les actes dressés sur une feuille volante ou par un simple particulier. Cependant, il existe des règles de circonstance qui peuvent parfois valider de tels actes.
Du livret de famille
Le livret de famille est établi et remis à l'époux au cours de la célébration ou de l'enregistrement du mariage. Le livret contient sur la première page l'identité des conjoins, la date et le lieu de l'enregistrement ou de la célébration du mariage ainsi que les mentions relatives aux régimes matrimoniaux.
Sur la seconde page, on retrouve les informations sur les naissances et décès des enfants, les adoptions et acte d'affiliation des enfants nés hors mariage, les décès ou divorce des époux ainsi que l'identité des parents faisant partie du ménage. Le livet régulièrement paraphé par l'officier de l'état civil et sans trace d'altération est conforme avec les registres de l'état civil.
Le document possède en principe la même force probante que les actes de l'état civil qui y sont renseignés. Il a de plus une portée générale dès lors qu'il prend en compte tous les informations relatives à tous les actes de l'état civil.
En cas de rectification ou de départ d'un des parents intégrés au ménage, cette modification devra être mentionné sur le livret. L'affiliation ou l'adoption d'un mineur par une personne célibataire ou vivant en concubinage fait l’objet d’une mention dans le document dénommé livret « d'affiliation ou d'adoption ». Ce document est annulé et remplacé par un livret de famille en cas du mariage.
Plus d’infos sur le département du Calvados
Le Calvados est un département français de la région Normandie. Il a pour préfecture Caen et regroupe trois sous-préfectures : Bayeux, Lisieux et Vire. Le préfet se nomme Laurent Fiscus et le président du conseil départemental est Jean-Léonce Dupont. Le département comprend 4 arrondissements, 25 cantons et 537 communes.
