Faites établir vos actes d’état civil en ligne en région Bourgogne-Franche-Comté

Les démarches administratives auprès des services des états civils vous permettent de faire établir divers documents administratifs en région Bourgogne-Franche-Comté.Située dans le nord-est de la France, la Bourgogne-Franche-Comté a été créée le 1er janvier 2016 à partir de la fusion des régions de Bourgogne et de Franche-Comté. Ce territoire est composé de huit départements, notamment la Côte-d'Or, le Doubs, la Haute-Saône, le Jura, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Territoire de Belfort et l'Yonne.

Vos actes administratifs en région Bourgogne-Franche-Comté

Faites établir votre acte d’état civil par Demarcheo

Obtenez rapidement vos actes de naissances en mairie dans la région Bourgogne-Franche-Comté grâce à nos services que nous vous proposons. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place, afin que vous puissiez vaquer librement à vos occupations. Nos conseillers en ligne, vous accompagne dans le remplissage des formulaires disponibles sur notre site internet. Nous traitons immédiatement votre demande d’acte de naissance, une fois que vous nous envoyez le formulaire. Contactez-nous au 0800 94 75 53 et par mail si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur nos prestations ou si vous souhaitez connaitre l’évolution de votre demande d’acte de naissance.Plus besoin de faire la queue en mairie dans la région Bourgogne-Franche-Comté, car nous vous envoyons vos documents administratifs à votre domicile via la poste.

L’obtention d’un extrait de naissance en ligne dans la Bourgogne-Franche Comté

L’instauration du système digital dans les services état civil permet désormais de faire une demande en ligne d’une d’acte de naissance. Cette procédure rapide et simplifiée nécessite la mention de certaines informations. En effet, le demandeur doit indiquer son nom de naissance et son prénom, sa date de naissance, le pays et la commune de naissance. Aussi, doit-il mentionner les noms et prénoms de son père, le nom de jeune fille de sa mère et le prénom de cette dernière.

Focus sur l’acte de naissance

L’acte de naissance est un document juridique qui atteste de l'état civil d’une personne. Il prouve la venue au monde d’une personne physique en indiquant la date, le lieu et l’heure de la naissance.L’extrait de naissance est qualifié d’acte juridique, car il est authentique et est établi et signé par un officier de l’état civil. Ce document administratif renferme certaines mentions légales qui indiquent des informations précises relatives à la personne concernée par l’acte, notamment son nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville de naissance, les noms et prénoms des deux ascendants.L’extrait d’acte de naissance peut être délivré sous diverses formes :
  • La copie intégrale
Ce document comporte toutes les informations de l’acte de naissance, mentionnées dans le registre de l’état civil. Il contient les noms, prénoms du titulaire, sa date et lieu de naissance, les informations concernant ses parents et les mentions marginales s’il y en a.Les personnes suivantes peuvent demander et obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance sont :
  • Le concerné, s'il est majeur ou mineur émancipé
  • Le conjoint de l'intéressé
  • Ses ascendants ou ses descendants
  • Son représentant légal
  • Le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française
  • Les administrations publiques, si les lois ou les règlements les y autorisent
  • Les avocats, avoués et notaires qui interviennent en tant que mandataires
  • L’extrait de naissance avec filiation
Ces documents indiquent uniquement :
  • Les noms, prénoms et sexe de la personne concernée
  • L’année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de la maternité
  • Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • Les informations relatives au mariage, divorce, séparation de corps, décès, à la nationalité française et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.
Les personnes habilitées à demander et à obtenir ce document sont les mêmes que ceux de la copie intégrale. 
  • L’extrait de naissance sans filiation
Ce document est une copie partie de l’acte de naissance, il contient :
  • Les noms, prénoms et sexe de la personne concernée
  • L’année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de naissance
  • Les mentions concernant le mariage, divorce, séparation de corps, décès, informations relatives à la nationalité française et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.
  • L’extrait d’acte de naissance plurilingue.
Ce document administratif est généralement exigé aux français qui vivent à l’étranger pour prouver leur état civil. Les informations mentionnées sur cet acte d’état civil sont généralement traduites dans plusieurs langues. Ce document est demandé pour diverses démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.Cet acte authentique est transcrit par la mairie du lieu de naissance, dans la langue choisie par la personne concernée par l’acte. Un Français né à l’étranger, doit faire sa demande au service central d'état civil à l'adresse : Ministère des Affaires étrangères Service central de l'état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9.La demande d'acte de naissance plurilingue ne peut se faire uniquement par le titulaire du document. 

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