Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d'état civil dans l'Aube
L’Aube se trouve en région Grand Est. Le département tient son nom d’une rivière, affluent de la Seine. Il se compose de 3 arrondissements, 17 cantons et 431 communes. Troyes est sa préfecture et une de ses plus grandes villes avec plus 60 000 habitants. Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine sont des chefs-lieux de sous-préfecture.
Le code Insee du département est le 10. Le conseil départemental de l’Aube est présidé par Philippe Pichery depuis 2017.
Les conditions pour obtenir les actes d’état civil dans l’Aube sont complexes. Utilisez désormais le service Démarcheo pour vous faire délivrer un certificat de naissance, un acte de mariage ou un extrait d’acte de décès, sans vous déplacer.
Faites établir rapidement des anciens actes d’état civil en ligne dans le 10.
Les documents nécessaires pour la célébration d’un mariage qu’on retrouve dans les dossiers de mariage des chancelleries ou dans les dossiers d’affaires particulières conservés en chancellerie sont:
Vous pouvez trouver ces documents dans le Centre des archives diplomatiques de Nantes.
A l’instar des notaires qui se trouvent en France, les consuls et leurs chanceliers peuvent, depuis 1681, réceptionner les actes et contrats des Français.
Les archives notariales sont une base de données complémentaire pour les contrats de mariage, les inventaires à la suite d’un décès et pour les dossiers de successions qui renferment des informations qui n’ont pas été mentionnées dans l’état civil.
Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes stocke les registres primata des actes notariés dans la catégorie Actes notariés des Postes. Vous devez savoir que tous les registres renfermant des actes notariés datés de la première partie du XIXe siècle, ne sont pas rangés dans cette catégorie. Ils ont été le plus souvent conservés dans leurs fonds d’origine afin d’éviter la rupture de la continuité chronologique des registres de chancellerie auxquels ils sont liés et ainsi faire des recherches dans les archives consulaires du poste.
La gestion des registres des actes et contrats par du XVIe au début du XIXe siècle. Ces documents contiennent des déclarations relatives à des naissances, mariages ou décès qu’une personne a fait enregistrer en chancellerie.
Ces registres conservent tous les actes qu’on ne peut pas enregistrer dans les registres réglementaires. Ils renferment généralement les consentements ou opposition à un mariage et les actes d’état civil relatifs aux protégés français.
Selon les règles du Code civil, lorsqu’un bateau de la nation relâchait dans un port dans lequel vivait un consul, l’officier d’administration devait envoyer deux expéditions des différents actes de naissance ou de décès établis à bord, au cours de la traversée. Le dépôt se faisait en chancellerie, conformément aux dispositions légales.
Un procès-verbal signé par les déposants permettait de prouver les documents ont été déposés en chancellerie. Il est par la suite transcrit sur les registres de l’état civil au même moment que l’acte de naissance ou de décès déposé.
Le consul légalise ensuite les expéditions d’actes de l’état civil et les transmet au ministère des affaires étrangères sous le timbre du bureau de la chancellerie. Ledit ministère, envoyait à son tour, après légalisation des signatures, les actes au ministre de l’Intérieur ou aux préfets lorsque les personnes concernées par l’acte étaient des civils. Les documents sont envoyés au ministre de la marine, lorsqu’ils appartiennent à des marins.
Les registres d’état civil consulaire conservent de nombreuses transcriptions d’actes établis en mer, mais, mais il y a aussi des omissions. Les expéditions déposées au consulat pour être à envoyer à Paris n’ont pas toutes été livrées, car on en retrouve dans les fonds consulaires comme Bahia ou Aden.
A l’issue de la révolution, les Français qui souhaitent bénéficier de la protection des consuls dans son pays de résidence devaient se faire enregistrer dans les registres d’immatriculation. Ce document contient des informations relatives aux noms et prénom du concerné, à son âge, sa profession, son lieu de naissance et aux pièces produites pour l’immatriculation. Les photos ont été exigées à partir du XXe siècle.
Les registres d’immatriculation se trouvent dans les fonds diplomatiques et consulaires dans la catégorie « chancellerie ». Ces documents sont classés de façon chronologique dans les postes importants, de belles suites chronologiques. Vous pouvez effectuer souvent de longues recherches, car il n’y a pas toujours des répertoires ou des fichiers alphabétiques.
Les actes notariés et les registres d’immatriculations sont conservés à Nantes dans les fonds d’archives des consulats.
Le code Insee du département est le 10. Le conseil départemental de l’Aube est présidé par Philippe Pichery depuis 2017.
Les conditions pour obtenir les actes d’état civil dans l’Aube sont complexes. Utilisez désormais le service Démarcheo pour vous faire délivrer un certificat de naissance, un acte de mariage ou un extrait d’acte de décès, sans vous déplacer.
Comment obtenir en ligne un acte d’état civil dans l'Aube à partir des fonds d’archive consulaire ?
Faites établir rapidement des anciens actes d’état civil en ligne dans le 10.
Les dossiers de mariage
Les documents nécessaires pour la célébration d’un mariage qu’on retrouve dans les dossiers de mariage des chancelleries ou dans les dossiers d’affaires particulières conservés en chancellerie sont:
- Les copies des actes de naissance des époux
- Les procès-verbaux des publications du mariage
- Les actes d’opposition ou de consentement des ascendants ou des tuteurs
- Les actes respectueux
- L’autorisation du chef de l’État, pour les Français vivants en Orient,
Vous pouvez trouver ces documents dans le Centre des archives diplomatiques de Nantes.
Les actes notariés
A l’instar des notaires qui se trouvent en France, les consuls et leurs chanceliers peuvent, depuis 1681, réceptionner les actes et contrats des Français.
Les archives notariales sont une base de données complémentaire pour les contrats de mariage, les inventaires à la suite d’un décès et pour les dossiers de successions qui renferment des informations qui n’ont pas été mentionnées dans l’état civil.
Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes stocke les registres primata des actes notariés dans la catégorie Actes notariés des Postes. Vous devez savoir que tous les registres renfermant des actes notariés datés de la première partie du XIXe siècle, ne sont pas rangés dans cette catégorie. Ils ont été le plus souvent conservés dans leurs fonds d’origine afin d’éviter la rupture de la continuité chronologique des registres de chancellerie auxquels ils sont liés et ainsi faire des recherches dans les archives consulaires du poste.
Les registres des actes et contrats
La gestion des registres des actes et contrats par du XVIe au début du XIXe siècle. Ces documents contiennent des déclarations relatives à des naissances, mariages ou décès qu’une personne a fait enregistrer en chancellerie.
Les registres des actes divers
Ces registres conservent tous les actes qu’on ne peut pas enregistrer dans les registres réglementaires. Ils renferment généralement les consentements ou opposition à un mariage et les actes d’état civil relatifs aux protégés français.
Les actes d’état civil dressés en mer
Selon les règles du Code civil, lorsqu’un bateau de la nation relâchait dans un port dans lequel vivait un consul, l’officier d’administration devait envoyer deux expéditions des différents actes de naissance ou de décès établis à bord, au cours de la traversée. Le dépôt se faisait en chancellerie, conformément aux dispositions légales.
Un procès-verbal signé par les déposants permettait de prouver les documents ont été déposés en chancellerie. Il est par la suite transcrit sur les registres de l’état civil au même moment que l’acte de naissance ou de décès déposé.
Le consul légalise ensuite les expéditions d’actes de l’état civil et les transmet au ministère des affaires étrangères sous le timbre du bureau de la chancellerie. Ledit ministère, envoyait à son tour, après légalisation des signatures, les actes au ministre de l’Intérieur ou aux préfets lorsque les personnes concernées par l’acte étaient des civils. Les documents sont envoyés au ministre de la marine, lorsqu’ils appartiennent à des marins.
Les registres d’état civil consulaire conservent de nombreuses transcriptions d’actes établis en mer, mais, mais il y a aussi des omissions. Les expéditions déposées au consulat pour être à envoyer à Paris n’ont pas toutes été livrées, car on en retrouve dans les fonds consulaires comme Bahia ou Aden.
Les registres d’immatriculation
A l’issue de la révolution, les Français qui souhaitent bénéficier de la protection des consuls dans son pays de résidence devaient se faire enregistrer dans les registres d’immatriculation. Ce document contient des informations relatives aux noms et prénom du concerné, à son âge, sa profession, son lieu de naissance et aux pièces produites pour l’immatriculation. Les photos ont été exigées à partir du XXe siècle.
Les registres d’immatriculation se trouvent dans les fonds diplomatiques et consulaires dans la catégorie « chancellerie ». Ces documents sont classés de façon chronologique dans les postes importants, de belles suites chronologiques. Vous pouvez effectuer souvent de longues recherches, car il n’y a pas toujours des répertoires ou des fichiers alphabétiques.
Les instruments de recherche
Les actes notariés et les registres d’immatriculations sont conservés à Nantes dans les fonds d’archives des consulats.
