Vos actes d'état civil en Alpes-Maritimes

Les bureaux d’état civil des Alpes-Maritimes sont compétents pour délivrer des copies intégrales d’acte de naissance, des extraits de naissance avec ou sans filiation, des extraits d’acte de mariages et des actes de décès relatifs à des événements survenus dans le département.

Mieux connaitre les Alpes-Maritimes 


Les Alpes-Maritimes se trouvent en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le sud-est de la France. Le département partage ses frontières avec les Alpes-de-Haute-Provence nord-ouest et le Var au sud-ouest et est bordé par la mer Méditerranée au sud. Il couvre une superficie de 4 299 km2 et est subdivisé en 2 arrondissements, 27 cantons et 7 intercommunalités. On y trouve 163 communes dont Nice, la capitale. Cette ville représente une des destinations touristiques les plus importantes du pays avec ses hôtels de luxe, sa fameuse promenade des Anglais, ses stations balnéaires environnantes, son paysage montagneux spectaculaire d’arrière-pays et ses festivals attrayants.

Les Alpes-Maritimes bénéficient d’un climat montagnard et méditerranéen, ce qui fait du département une destination favorable aux randonnées et à la détente.

Le département des Alpes-Maritimes est sous l’administration de Monsieur Charles-Ange Ginésy, depuis le 17 septembre 2015.

Quelle est la meilleure méthode pour commander un acte de naissance dans les Alpes-Maritimes ?


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Pour une personne née en France


Pour commander un extrait ou un certificat de naissance, vous devez vous rendre à la mairie munie d’une pièce d’identité. Le document vous sera délivré le même jour, si toutes les formalités pour demander le papier sont réunies.

Une autre alternative consiste à faire la demande par correspondance, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie concernée. N’oubliez pas d’y préciser la nature de l’acte que vous souhaitez faire établir et des informations sur le titulaire du papier, notamment son nom, ses prénoms et sa date de naissance.

Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance en ligne sur le site de mairie concernée ou sur le site de l’administration française. S’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait de l’acte avec filiation, vous devez préciser les noms, les prénoms, les dates et les lieux de naissance des parents de la personne concernée par l’acte.

Pour un Français né à l’étranger


Votre enfant est né à l’étranger et vous souhaitez obtenir une copie de son acte de naissance ? Adressez-vous à l’autorité consulaire qui a enregistré l’événement dans le registre d’état civil ou au Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC). Le SCEC est un organe décentralisé du Ministère des affaires étrangères qui centralise les actes d’état civil relatifs à des événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, décès ou adoption) qui ont eu lieu à l’étranger et qui concernent les Français.

La demande peut se faire par courrier envoyé à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09. Vous pouvez également le faire en ligne via le portail pastel diplomatie.

L’importance de l’acte de naissance


L’acte de naissance est délivré à l’occasion de la déclaration de naissance au bureau de l’état civil de la commune où l’accouchement a eu lieu, pour attester de l’identité du concerné et pour établir sa filiation et sa citoyenneté. Le document administratif mentionne des informations portées sur le constat de naissance rempli par la sage-femme, après l’accouchement.

Une copie de l’acte peut être demandée en vue d’un mariage, d’un divorce, pour demander un livret de famille, pour faire établir un passeport ou une carte d’identité.

Le papier existe sous la forme de copie intégrale avec toutes les informations portées sur l’acte authentique ou d’extrait (avec ou sans filiation) avec une partie des informations du registre d’état civil.

Comment accomplir des démarches administratives à l’étranger avec son acte de naissance ?


L’utilisation d’un acte de naissance français à l’étranger nécessite des démarches spécifiques auprès des autorités compétentes. En effet, il faut traduire le document dans la langue du pays d’accueil. Pour ce faire, faites établir un extrait plurilingue ou contactez un traducteur assermenté. Vous devez obtenir une traduction de l’acte qui atteste de la véracité d’une signature sur un acte, de la qualité de celle-ci et l’identité du sceau apposé sur le papier.

Focus sur l’acte de naissance plurilingue


L' acte de naissance plurilingue est l’acte authentique avec toutes les rubriques traduites dans une langue étrangère par un officier de l’état civil. La délivrance de ce papier est gratuite, il suffit de la demander auprès de la mairie compétente.

Soulignons que certains pays étrangers n’acceptent les actes délivrés en version plurilingue. Dans ce cas, la solution est de recourir à traducteur agréé. En règle générale, les mairies possèdent la liste des traducteurs légalement reconnus.

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