Actes d’état civil
Acte de naissance
Acte de naissance
Acte de naissanceVos actes d’état civil dans l’Allier
Le département de l’Allier occupe une superficie de 7 340 km2 en région Auvergne-Rhône-Alpes. La circonscription administrative est composée de 3 arrondissements, 3 circonscriptions administratives, 19 cantons, 11 intercommunalités et 317 communes. Moulins, la préfecture, est le bastion de la culture bourbonnaise.
L’Allier comprend également d’autres villes pleines de charmes comme Montluçon
Vichy, chefs-lieux des sous-préfectures. Son code postal est le 03. Le conseil départemental est présidé par Claude Riboulet.
La délivrance d’un acte de naissance, de mariage ou de décès occasionne une perte de temps pour le demandeur, qui doit effectuer des démarches complexes en mairie. Désormais, faites établir vos actes d’état civil facilement en ligne avec Démarcheo dans toutes les mairies de l’Allier.
Avec Demarcheo, vous n'avez maintenant plus besoin de vous rendre dans votre mairie de naissance pour obtenir un certificat de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. Cette solution est pratique, car vous n’avez également plus besoin plus besoin de faire les allers et retours en centre-ville et attendre parfois des heures dans une longue file d'attente. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne à partir de votre ordinateur.
L’opération est facile et le service de demande d'acte d’état civil est rapide. Votre acte de naissance, de mariage ou de décès vous sera envoyé par courrier à votre adresse, uniquement après quelques jours. Si vous recherchez plus d’information sur les démarches administratives, envoyez-nous un mail ou appelez-nous au 800 94 75 53.
Les officiers d’état civil communaux sont les seules habilitées à établir vos actes d’état civil pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Vous pouvez faire votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne ou en mairie dans l’Allier.
Le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères traite toutes les demandes d’acte de naissance, certificat de mariage et d’acte de décès des évènements ‘naissance, mariage et décès qui se sont déroulé à l’étranger. Cet organisme peut donc vous délivrer une copie ou un extrait si l’évènement :
Vous pouvez donc faire votre demande en ligne au SCEC ou transmettre votre courrier à l’ambassade ou au consulat qui conserve les actes dans ses registres.
Le décret n° 62-921 du 3 août 1962 et l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999) renferme toutes les conditions de délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil.
Les copies intégrales et les extraits avec filiation peuvent être délivrés uniquement :
Ces demandeurs ne peuvent obtenir ces documents que s’ils indiquent dans la demande le nom et le prénom usuel des parents de la personne concernée par l’acte.
Les copies intégrales ne sont pas délivrées aux frères et sœurs du propriétaire de l’acte, mais ils peuvent obtenir des extraits avec filiation s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l’acte et s’ils prouvent qu’ils sont des héritiers.
Les extraits avec filiation sont aussi délivrés aux héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint, s’ils justifient leur qualité d’héritier en présentant une attestation notariale.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation en mentionnant uniquement la date et le lieu de l’événement, les noms et prénoms du titulaire de l’acte.
Les personnes habilitées à obtenir des copies intégrales des actes de reconnaissance sont le titulaire de l’acte (s’il est majeur ou émancipé), ses parents, ses grands-parents, ses enfants, son conjoint, son représentant légal, son mandataire (notaire, avocat) et ses héritiers.
Les copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout demandeur. Il doit juste indiquer la date et le lieu du décès
Les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance sont les informations qu’on retrouve généralement en marge des actes d’état civil. On les appelle les mentions marginales.
L’officier de l’état civil peut aussi marquer des mentions de rectification ou une mention d’annulation, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire.
Les mentions marginales pour mariage, une reconnaissance ou un décès survenu à l’étranger, ne peuvent être apposées que si l’acte concerné a été établi ou transcrit sur les registres consulaires.
L’Allier comprend également d’autres villes pleines de charmes comme Montluçon
Vichy, chefs-lieux des sous-préfectures. Son code postal est le 03. Le conseil départemental est présidé par Claude Riboulet.
La délivrance d’un acte de naissance, de mariage ou de décès occasionne une perte de temps pour le demandeur, qui doit effectuer des démarches complexes en mairie. Désormais, faites établir vos actes d’état civil facilement en ligne avec Démarcheo dans toutes les mairies de l’Allier.
Avec Demarcheo, vous n'avez maintenant plus besoin de vous rendre dans votre mairie de naissance pour obtenir un certificat de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. Cette solution est pratique, car vous n’avez également plus besoin plus besoin de faire les allers et retours en centre-ville et attendre parfois des heures dans une longue file d'attente. Vous pouvez faire votre demande directement en ligne à partir de votre ordinateur.
L’opération est facile et le service de demande d'acte d’état civil est rapide. Votre acte de naissance, de mariage ou de décès vous sera envoyé par courrier à votre adresse, uniquement après quelques jours. Si vous recherchez plus d’information sur les démarches administratives, envoyez-nous un mail ou appelez-nous au 800 94 75 53.
Qui s’occupe de vos actes d’état civil dans l’Allier ?
Les officiers d’état civil communaux sont les seules habilitées à établir vos actes d’état civil pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Vous pouvez faire votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne ou en mairie dans l’Allier.
Le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères traite toutes les demandes d’acte de naissance, certificat de mariage et d’acte de décès des évènements ‘naissance, mariage et décès qui se sont déroulé à l’étranger. Cet organisme peut donc vous délivrer une copie ou un extrait si l’évènement :
- est survenu à l’étranger ou dans les territoires anciennement administrés par la France
- concerne des citoyens français
- a été établi par un consulat de France à l’étranger ou par le SCEC pour les personnes qui ont eu la nationalité française après leur naissance (naturalisation ou autre).
Vous pouvez donc faire votre demande en ligne au SCEC ou transmettre votre courrier à l’ambassade ou au consulat qui conserve les actes dans ses registres.
Le décret n° 62-921 du 3 août 1962 et l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999) renferme toutes les conditions de délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil.
Qui peut demander un acte d’état civil ?
Les actes de naissance et de mariage
Les copies intégrales et les extraits avec filiation peuvent être délivrés uniquement :
- au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- à ses ascendants directs (parents, grands-parents)
- à ses enfants
- à son conjoint
- à son représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- à son mandataire (notaire, avocat)
Ces demandeurs ne peuvent obtenir ces documents que s’ils indiquent dans la demande le nom et le prénom usuel des parents de la personne concernée par l’acte.
Les copies intégrales ne sont pas délivrées aux frères et sœurs du propriétaire de l’acte, mais ils peuvent obtenir des extraits avec filiation s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l’acte et s’ils prouvent qu’ils sont des héritiers.
Les extraits avec filiation sont aussi délivrés aux héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint, s’ils justifient leur qualité d’héritier en présentant une attestation notariale.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation en mentionnant uniquement la date et le lieu de l’événement, les noms et prénoms du titulaire de l’acte.
Les actes de reconnaissance
Les personnes habilitées à obtenir des copies intégrales des actes de reconnaissance sont le titulaire de l’acte (s’il est majeur ou émancipé), ses parents, ses grands-parents, ses enfants, son conjoint, son représentant légal, son mandataire (notaire, avocat) et ses héritiers.
Les actes de décès
Les copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout demandeur. Il doit juste indiquer la date et le lieu du décès
Plus d’informations sur les mentions marginales ?
Les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance sont les informations qu’on retrouve généralement en marge des actes d’état civil. On les appelle les mentions marginales.
L’officier de l’état civil peut aussi marquer des mentions de rectification ou une mention d’annulation, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire.
Les mentions marginales pour mariage, une reconnaissance ou un décès survenu à l’étranger, ne peuvent être apposées que si l’acte concerné a été établi ou transcrit sur les registres consulaires.
