Comment obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation ?
Trois types de documents peuvent vous être délivrés suite à un mariage : la copie intégrale de l’acte de mariage, un extrait d’acte de mariage avec filiation, et un extrait d’acte de mariage sans filiation. Il s’agit de 3 documents officiels, nécessaires pour effectuer certaines démarches administratives. Aujourd’hui, faisons le point sur l’acte de mariage sans filiation !
Qu’est-ce qu’un acte de mariage sans filiation
Un extrait d’acte de mariage est un document légal, établi par un officier d’état civil lors d’un mariage. Il atteste juridiquement de la situation maritale des deux époux.
Un extrait d’acte sans filiation contient seulement les informations principales de l’acte original : la date du mariage, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux – et les éventuelles mentions marginales. C’est une version succincte de l’acte de mariage, nécessaire pour certaines démarches.
Il existe également l’extrait d’acte de mariage avec filiation, qui est plus complet : en plus des informations concernant les époux, on y trouve des informations sur les parents respectifs.
À quoi sert un extrait d’acte de mariage sans filiation
Un extrait d’acte de mariage peut vous être demandé pour effectuer certaines démarches, par exemple :
- pour obtenir certains documents administratifs : livret de famille, contrat de mariage, certificat de nationalité française
- pour un divorce ou un second mariage
Qui peut demander un extrait d’acte de mariage sans filiation
Contrairement à l’acte de mariage avec filiation, l’acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe qui : un lien de parenté avec les des deux conjoints n’est pas nécessaire.
Comment se le procurer ?
Si le mariage a eu lieu en France
Pour vous procurer un extrait d’acte d’état civil – quel qu’il soit – vous devez vous adresser à la mairie du lieu où l’acte a été établi :
- soit en faisant la demande en ligne
- soit en adressant un courrier à la mairie en question
- soit en vous rendant au guichet. Si vous en avez la possibilité, privilégiez cette solution : l’extrait d’acte vous sera remis directement sur place
- Autre possibilité : vous pouvez utiliser un service en ligne et recevoir votre extrait d’acte chez vous, en 72 h
Si le mariage a eu lieu à l’étranger
Si votre demande concerne un mariage qui a été célébré à l’étranger, il vous faudra alors vous rapprocher du Service Central d’État Civil de Nantes.
Vous pouvez effectuer la démarche en ligne, ou bien leur adresser un courrier à l’adresse suivante :
Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Votre demande peut être faite sur papier libre, il vous suffira d’indiquer les informations
suivantes : la date du mariage, et les noms et prénoms des époux.
Le délai d’obtention
Si l’extrait d’acte concerne un mariage célébré à l’étranger, vous pouvez compter 3 à 4 semaines de délivrance.
Si l’extrait d’acte concerne un mariage qui a eu lieu en France, vous l’obtiendrez sous quelques jours. Le délai peut légèrement varier selon le temps de traitement de votre dossier par la mairie, et le temps d’acheminement du courrier.
N’oubliez pas que si votre demande est urgente, vous pouvez vous utiliser un service en ligne qui vous fera parvenir votre extrait d’acte de mariage sans filiation sous 72h !
