Comment obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ?

Un acte de naissance, c’est un document juridique et administratif qui atteste de l’identité d’une personne physique. Il est créé lors de la naissance d’un individu, et est modifié à chaque événement important de sa vie : mariage, divorce, adoption, naissance d’un enfant… Dans quels cas en a-t-on besoin ? C’est quoi une copie intégrale d’acte de naissance ? Et comment l’obtenir ? On fait le point.

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Un acte de naissance, c’est quoi exactement ? 

Un acte de naissance, c’est un document juridique authentique et unique. Il atteste de la naissance d’une personnalité juridique et est établie au moment de la naissance d’une personne. Les parents ont l’obligation légale d’enregistrer la naissance de leur enfant à la mairie de la commune de naissance, sous 3 jours. 

L’acte de naissance contient : 

  • les informations personnelles de la personne concernée par l’acte : nom, prénoms, date et lieu de naissance) ; 
  • les informations concernant les parents du détenteur de l’acte ; 
  • les éventuelles mentions marginales, s’il y a lieu (mariage, divorce ou décès). 

C’est un document légal qui est très régulièrement demandé pour réaliser certaines démarches administratives. Par exemple, une copie de votre acte de naissance sera exigée pour un mariage, un divorce, ou pour renouveler un passeport ou une carte d’identité. 

Qu’est-ce que la copie intégrale d’acte de naissance ? 

Lorsque vous vous rapprochez de la mairie de votre lieu de naissance pour obtenir un extrait d’acte de naissance, 3 types de documents vous sont proposés : 

  • la copie intégrale d’acte de naissance ; 
  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation ; 
  • l’extrait d’acte de naissance sans filiation.

La copie intégrale d’acte de naissance, c’est le document le plus complet que vous pouvez obtenir. Il s’agit d’une reproduction de l’acte dans sa totalité, tel qu’il est enregistré au service d’état civil de la commune où il a été établi. 

C’est un document qui peut être demandé par certaines personnes seulement : le titulaire de l’acte (s’il est majeur – ou son représentant légal), son époux/épouse, son partenaire de pacs, ses ascendants et descendants. 

→ Bon à savoir : la durée de validité de la copie intégrale d’acte de naissance est généralement de 3 mois. Voilà pourquoi, pour la plupart des démarches administratives, on vous demande un acte de naissance récent. 

L’extrait d’acte de naissance, quant à lui, ne reprend qu’une partie des informations inscrites dans l’acte original. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un extrait, et non pas d’une copie intégrale. 

L’extrait d’acte de naissance avec filiation contient les informations concernant le titulaire de l’acte, ainsi que celles concernant ses parents. Les éventuels mariages, divorces ou décès n’y figurent pas. 

L’extrait d’acte de naissance sans filiation est une synthèse de l’acte de naissance. Il ne fait mention que des informations concernant le titulaire de l’acte. 

Comment obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ?

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La copie intégrale de votre acte de naissance vous est demandée pour prouver votre nationalité française, pour renouveler votre carte d’identité, pour faire une demande de passeport, pour effectuer des recherches généalogiques, obtenir un duplicata de votre livret de famille, vous marier… La liste est longue. 

Pour obtenir votre copie intégrale, plusieurs options s’offrent à vous. 

La première et la “plus rapide” : vous rendre dans la mairie de votre lieu de naissance, pour obtenir votre document. S’il ne vous est pas possible de vous déplacer en mairie, il existe une option dématérialisée. 

En effet, certains sites vous offrent la possibilité d’obtenir votre acte de naissance en ligne, en quelques clics et à moindres frais. Vous recevez alors votre copie intégrale d’acte de naissance chez vous, en moins de 72 h ! ET sans avoir attendu plusieurs heures dans la salle d’attente de la mairie 😉

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