Personnes nées à l’étranger : où demander un acte de naissance ?

Vous êtes né à l’étranger et vous avez besoin d’un acte de naissance ? C’est un document qui vous est régulièrement demandé pour effectuer des formalités administratives, comme une inscription à l’école, en crèche, ou encore la constitution d’un dossier de mariage. Pour les personnes nées en France, la démarche est simple puisqu’il suffit de se rendre en mairie ou bien en ligne sur le site du Service Public. Pour les autres, la démarche est différente.
À qui s’adresser ? Comment faire pour obtenir un acte de naissance authentique ? La procédure n’est pas la même pour les Français nés à l’étranger et pour les étrangers nés à l’étranger. On fait le point dans cet article. 

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Le cas des Français nés à l’étranger

Dans le cadre de la demande d’un acte de naissance, plusieurs cas de figure sont possibles.

Pour les Français nés à l’étranger, il n’est pas possible d’obtenir d’acte de naissance en mairie. La démarche reste relativement simple, puisqu’il existe une solution unique : le Service Central d’État Civil de Nantes. Il est sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères, c’est le seul service qui délivre les actes de naissance des Français nés à l’étranger. 

La demande ne peut être réalisée sur place : il n’y a pas d’officier d’état civil qui se charge de l’accueil du public. Le SCEC n’est pas ouvert au public – les démarches s’effectuent donc par voie postale. 

Voici l’adresse de correspondance : 

Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères : 

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le SCEC ne se charge pas seulement de la production des documents d’état civil – c’est également lui qui apporte les différentes mentions marginales, c’est-à-dire les mises à jour des actes officiels, comme les mariages, les divorces, les décès…

Le cas des étrangers nés à l’étranger

Si vous êtes étranger né à l’étranger, et que vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, les modalités d’obtention d’un acte de naissance ou d’un extrait d’acte sont différentes. 

Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de votre pays de naissance, en France ou ailleurs. Les modalités peuvent être quelque peu différentes d’un pays à l’autre, mais il est généralement possible d’effectuer votre demande en ligne, 100 % dématérialisée, sur le site web de votre ambassade ou de votre consulat. Vous pouvez aussi réaliser la démarche par voie postale, mais les délais d’obtention de vos documents légaux seront probablement plus longs. 

Rapprochez-vous des services consulaires que votre pays de naissance tient en France – ils proposent bien souvent une permanence téléphonique et pourront répondre à vos questions, et vous indiquer la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance, un extrait d’acte, ou un acte de naissance avec/sans filiation ?  

Les conditions de délivrance d’un acte de naissance peuvent différer selon votre pays de naissance. Les informations qui vous seront demandées sont généralement les suivantes : 

  • nom et prénoms de la personne concernée par l’acte
  • date de naissance
  • noms et prénoms des parents. 

Comme c’est le cas en France, les différents actes d’état civil émis par les services consulaires peuvent être délivrés à la personne concernée par l’acte, ses ascendants et descendants, son conjoint, un représentant légal ou un mandataire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (comme un notaire ou un avocat par exemple). 

Certains pays étant plus flexibles que d’autres sur la question, ces informations peuvent quelque peu varier selon votre pays de naissance. 

Bon à savoir : si vous avez besoin de votre acte de naissance pour réaliser des démarches administratives en France, c’est un document rédigé en langue française qui vous sera demandé. Vous devrez donc impérativement procéder à une traduction de votre acte de naissance pour que celui-ci soit accepté par les différents services et organismes auxquels vous avez besoin de le transmettre. Une traduction en français sera exigée, mais elle devra en plus être faite par un traducteur assermenté. Le plus simple étant de demander directement un acte plurilingue à votre ambassade ou votre consulat – vous gagnerez du temps ! 

Le cas des étrangers nés en France

Pour les étrangers nés en France, la procédure est similaire à celle des personnes françaises nées en France. 

En effet, tout enfant né sur le territoire français doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance – même si ses parents sont de nationalité étrangère.

La procédure et les conditions d’obtention d’un acte de naissance sont donc les mêmes que pour les personnes de nationalité française, à savoir : 

  1. En ligne – via un dispositif 100 % dématérialisé 

Il vous suffit de remplir un formulaire sur demarches.interieur.gouv.fr, vous êtes guidé pas à pas. 

→ Votre acte de naissance vous sera envoyé par voie postale et vous le recevrez à votre domicile sous quelques jours. Attention, le délai peut varier selon le délai de traitement de votre demande par la mairie ainsi que selon le délai d’acheminement du courrier par les services postaux. 

  1. Sur place – à la mairie de votre lieu de naissance 

C’est la solution la plus simple et la plus rapide pour obtenir un acte de naissance. Vous pouvez vous rendre au guichet de la mairie aux heures d’ouverture avec une pièce d’identité, et votre document vous sera remis immédiatement. 

→ Une solution rapide, mais qui ne convient pas à tout le monde. Il se peut en effet que vous n’habitiez plus sur votre lieu de naissance, ou que les horaires d’ouverture de la mairie ne correspondent pas aux vôtres.

  1. Par courrier : 

Adressez votre demande papier à la mairie de votre lieu de naissance, en mentionnant les informations suivantes : 

  • nom ; 
  • prénoms ; 
  • date & lieu de naissance ; 
  • adresse postale (pour la réception de votre acte) ; 
  • noms & prénoms de vos parents, si vous avez besoin d’une copie intégrale d’acte de naissance ou bien d’un extrait d’acte avec filiation. 

Là aussi, votre extrait d’acte vous sera envoyé sous quelques jours. 

  1. Sur un site spécialisé – la solution la plus efficace 

Pour vous assurer la réception rapide de votre acte de naissance, rendez-vous sur un site spécialisé. Vous remplissez un formulaire en ligne, et êtes assuré de recevoir votre acte en 72 h. Simple, et efficace ! 

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