Quint-Fonsegrives est une ville française du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie et appartenant à l’arrondissement de Toulouse. La commune est administrée par Monsieur Jean-Pierre GASC, le maire et conseiller communautaire, avec ses 8 adjoints, 8 conseillers délégués et 12 conseillers municipaux.

La mairie délivre pour ses habitants les différents actes civils dont le plus sollicité est l’acte de naissance. En effet, l’acte de naissance est une pièce dont requiert la majeure partie des démarches administratives comme la constitution d’un dossier de mariage ou encore celle de l’adoption. Cependant, pour l’obtenir, il faudrait que la personne soit née dans la commune de Quint-Fonsegrives ; dans le cas contraire, la personne est tenue de se rendre auprès de la mairie du lieu de naissance.

Un Quintfonsegrivois né à l’étranger devra faire sa demande d’acte de naissance auprès du Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères. Le service ne dispose pas de guichet, dans les demandes devront être effectuées soit par voie postale à l’adresse 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 soit en ligne via le portail PASTEL.

Quintfonsegrivois : Comment obtenir une copie de son acte de naissance à la mairie de Quint-Fonsegrives

Vous pouvez effectuer votre demande en passant par les services de Demarcheo en ligne

Optez pour les services de Demarcheo pour vous faciliter la vie afin d’obtenir votre copie d’acte de naissance auprès de la mairie de Quint-Fonsegrives. Demarcheo est spécialisé dans ce domaine avec son équipe de professionnels. Pour se faire, il vous suffit de remplir une de nos demandes d’acte de naissance et de la valider. Cette validation constitue la confirmation de votre commande qui de suite sera prise en charge par l’équipe de Demarcheo. Plus besoin de vous déplacer à la mairie, car votre document officiel vous sera livré par courrier postal une fois que c’est prêt. Dans l’attente, restez serein en nous appelant au 0800 94 75 53 ou par mail 6 jours sur 7 ! Si vous souhaitez également obtenir un acte de mariage ou d’acte de décès, n’hésitez pas à nous le confier, car nous sommes tout autant spécialisés dans l’obtention de ces deux types d’actes civils. 

Contactez la mairie directement

Si le temps n’est pas un souci pour vous, vous pouvez vous rendre directement auprès du guichet de la mairie de Quint-Fonsegrives.

Adresse :

Place de la Mairie

31130 Quint-Fonsegrives

Téléphone : 05 61 24 04 98

Fax : 05 61 24 18 02

Horaires :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Le samedi de 9h à 12 h.

Le service État civil vous reçoit sur rendez-vous de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Demande via le site de la mairie

Site Web : http://www.mairiequintfonsegrives.fr

Une fois sur le site, il suffit de suivre les étapes suivantes et d’accéder au formulaire pour la demande d’acte de naissance : Démarches administratives – État civil – Demande d’actes

E-mail : [email protected]

Tout sur l’acte de naissance à la mairie de Quint-Fonsegrives

Document juridique contenant l’ensemble des informations sur une personne, l’acte de naissance est établi lors de la naissance d’une personne par un officier de l’état suite à la déclaration de naissance d’un témoin de l’évènement. L’acte de naissance est inscrit dans le registre d’état civil et il est possible d’en faire une demande lorsqu’on en a besoin. Cette copie d’acte de naissance peut se faire sous trois formes : la copie intégrale, l’extrait de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation.

• La copie intégrale est une copie conforme de l’acte de naissance originale. Elle contient les mêmes informations que cette dernière : le nom et les prénoms de la personne concernée, le lieu et sa date de naissance, son sexe, le nom de son père et de sa mère, leurs prénoms, leur situation maritale (mariés, pacsés, divorcés, célibataires), leur(s) adresse(s), les mentions marginales lorsqu’elles existent (adoption, mariage, divorce, pacs ou encore les mentions relatives à la nationalité comme la naturalisation ou encore la réintégration). La demande de la copie intégrale ne peut être faite que par le titulaire lui-même s’il est majeur ou par un membre de sa famille : ses ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère), ses descendants (enfant, petits-enfants), son ou sa conjoint(e), son représentant légal (notaire, avocat). La présentation d’une pièce d’identité est nécessaire (carte nationale d’identité ou passeport) et ajoutée d’une pièce justificative de la qualité de la personne si autre que le titulaire comme un livret de famille.


• L’extrait d’acte de naissance avec filiation contient les mêmes informations que l’acte de naissance authentique bien qu’elle soit présentée sous forme de synthèse. Il met l’accent sur les liens de filiation de la personne concernée. De ce fait, les conditions de sa demande sont les mêmes que pour la copie intégrale.


• L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne contient qu’une partie des informations de l’acte de naissance authentique. Il exclut les informations sur les parents de la personne concernée. Cela induit que toute personne peut en faire la demande et n’a pas à justifier sa qualité lors de sa demande.


• L’extrait de naissance plurilingue est une traduction de l’acte de naissance. Il est le plus souvent demandé lorsque le titulaire vit à l’étranger ou souhaite s’expatrier dans un pays étranger.