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Pignanais : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Pignan
Un individu ne pourra jouir de ses droits sans acte de naissance. L’acte de naissance est un document officiel qui prouve l’existence d’un individu au regard de la loi. L’acte de naissance est tiré du registre de l’état civil dans lequel les informations de son titulaire ont été déclarées et inscrites lors de sa naissance. Cette déclaration de naissance doit se faire 3 jours après sa venue au monde. Une fois la déclaration faite, l’individu pourra exercer sa citoyenneté en toute légalité.
Qui peut demander un acte de naissance
Afin de pouvoir demander son acte de naissance, le titulaire devra être majeur ou mineur émancipé. Toutefois, de tierces personnes peuvent en faire la demande à sa place : son conjoint, ses ascendants (parents/grands-parents), ses descendants (enfants/petits-enfants), le procureur de la République, les notaires et les avocats.
À quoi sert un acte de naissance ?
Étant un document officiel qui prouve l’identité d’une personne, l’acte de naissance sera requis lors de la demande de passeport, l’obtention de la carte nationale d’identité, la constitution d’un dossier scolaire ou d’un dossier de mariage…
La copie intégrale de l’acte de naissance
Comme son nom l’indique, les informations présentent dans la copie intégrale sont complètes. En effet, outre les informations du titulaire de l’acte (nom et prénoms, date, heure et lieu de naissance, sexe), l’on pourra retrouver les informations relatives à ses parents (noms et prénoms des parents, adresse lors de la naissance de l’enfant, professions).
Aussi, des mentions marginales pourront apparaitre si elles existent.
L’extrait avec ou sans filiation
Une version courte de la copie intégrale peut également être demandée à la mairie de Pignan. L’extrait avec filiation mentionne le lien de parenté existant entre le titulaire de l’acte et ses parents ; cependant les informations présentent ne seront pas complètes. Ceux qui souhaitent faire des recherches généalogiques sont les principaux demandeurs de ce type d’extrait.
L’extrait sans filiation ne mentionne pas la filiation parents-enfant. De ce fait, seule une partie des informations du concerné sera visible dans ce type d’extrait.
Les mentions marginales peuvent aussi être mentionnées dans l’extrait avec ou sans filiation.
L’extrait plurilingue
Ceux qui souhaitent vivre à l’étranger devront de se munir d’un extrait plurilingue. L’extrait plurilingue est une traduction de l’acte de naissance en une langue étrangère. Cette traduction a pour objectif de faciliter les échanges entre le titulaire de l’acte et les autorités du nouveau pays de résidence.
Les mentions marginales
Des mentions peuvent être visibles dans la marge, sur le côté gauche de l’acte de naissance. Ce sont les mentions marginales. Elles représentent les faits ou changements qui se sont produits au cours de la vie du titulaire de l’acte :
- Mariage, pacs, divorce
- Changement de noms ou de prénoms
- Tutelle et curatelle
- Décès…
Comment obtenir son acte de naissance à la mairie de Pignan
Les natifs de la mairie de Pignan pourront faire une demande d’acte de naissance à la mairie. Cependant, les ressortissants français quant à eux, devront se rapprocher du Service central d’état civil de Nantes pour pouvoir faire une demande. Le SCEC est un organisme rattaché au ministère des Affaires étrangères.
Obtenir son acte de naissance à la mairie
Pour ce faire, rendez-vous à la mairie pour demander votre acte de naissance. Présentez-vous au guichet respectif du service état civil et demandez le type d’acte souhaité. Une fois votre demande prise en compte vous recevrez votre acte de naissance le jour de votre demande. Une pièce d’identité vous sera demandée lors de votre demande.
Obtenir son acte de naissance par le biais de la poste
Si vous optez de passer par la poste, dressez une demande que vous adresserez à la mairie de Pignan. Vous aurez à joindre à la demande une photocopie de votre pièce d’identité (CNI, livret de famille). Votre recevrez votre document par courrier postal quelques jours après réception et traitement de votre dossier.
Obtenir son acte de naissance à Demarcheo
Confiez vos demandes d’actes de naissance à Demarcheo. Cela vous évitera de vous déplacer. Vous n’aurez qu’à vous rendre sur leur site web et remplir le formulaire correspondant. Demarcheo se chargera du reste. Vous recevrez votre document chez vous. Des téléconseillers sont joignables 6/7 jours au 08 00 94 75 53 pour mieux vous assister.