Commandez votre acte de naissance à la mairie de Marseille 16
Avec Démarcheo, faites rapidement une demande d'extrait d'acte de mariage, d'extrait d'acte de décès ou d'acte de naissance en ligne à Marseille 16, pour vos besoins. L'acte de naissance atteste de l'état civil du titulaire. Il est établi par un officier d'état civil sous la forme d'une copie intégrale de l'acte, d'un extrait avec filiation ou d'un extrait sans filiation.
Demandez votre copie d’acte de naissance en ligne à la mairie de Marseille 16
La demande d'un acte d'état civil en ligne se fait sur le site internet de la mairie du lieu d'établissement du papier. Faites donc rapidement votre commande de copie intégrale d'acte de naissance, d'acte de mariage ou d'acte de décès en ligne.
Vous êtes un Français né à l'étranger, commandez votre acte de naissance en ligne auprès du SCEC, ce service public qui conserve les registres duplicata de l’état civil consulaire. Allez sur le site de Marseille 16 pour les affaires liées aux archives de l'état civil. Il suffit d'y préciser l'acte à établir, le nom de la commune et le code postal.
Selon la Cour de Cassation, « l’acte d’état civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes » (Arrêt n° 82-13247 du 14 juin 1983). Ce document permet donc d’établir l’état ou la situation d’une personne dont découle un certain nombre de droits. Il s’en suit que pour bénéficier de ces droits, il est nécessaire pour toute personne de posséder un acte d’état civil pour justifier son état. Il existe cinq (5) types d’actes d’état civil en France, à savoir :
L’administration peut demander d’autres documents d’identité ou de circulation dans certaines démarches, notamment la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire. C’est une obligation pour l’Etat français de procéder à l’établissement de l’identité des mineurs isolés étrangers dépourvus d’acte d’état civil. Ce type d’acte est nécessaire pour réaliser de nombreuses démarches administratives et civiles.
Les mineurs isolés étrangers doivent détenir un acte de naissance le plus rapidement possible s’ils n’en possèdent pas. La nécessité de l’état civil est consacrée par l’Article 8 2° de la Convention internationale des droits de l’enfant qui dispose que : « si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. »
Par ailleurs, abordant dans le même sens que le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans sa décision n° 04/10188 du 18 janvier 2006, l’IGREC n° 273-1 indique qu’un « intérêt public s’attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l’étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvu d’un état civil »
Selon le rapport de l’UNICEF « EVERY CHILD’S BIRTH RIGHT Inequities and trends in birth registration, plus de 230 millions d’enfants de moins de cinq ans n’ont jamais été déclarés à leur naissance. D’après cette organisation mondiale, les enfants deviennent la proie de tous les abus s’ils ne sont pas reconnus par leur pays.
Les mauvais élèves en matière de délivrance d’acte de naissance pour les nouveau-nés (les pays ayant les plus bas niveaux d’enregistrement des naissances) sont :
Situé dans le huitième secteur de la ville, le 16e arrondissement de Marseille est une des divisions administratives de la cité phocéenne et est dirigé par Monsieur Nadia BOULAINSEUR. Il se compose de quatre (4) quartiers et de 11 IRIS dont 10 IRIS d'habitation.
Le quartier de l’Estaque sur le territoire de Marseille 16, a été la muse de nombreux peintres et cinéastes. Situé en bordure de mer, il demeure toujours un des plus pittoresques endroits de la cité phocéenne. Cet ancien village de pêcheurs est situé non loin du quartier du Vieux Port, à l’extrême nord de la ville, au bas des collines de la Nerthe protégeant le port marseillais du mistral. Le quartier tire son appellation d’un terme maritime qui veut dire en provençal : « attache de bateau ».
Le site était originellement un hameau de pêcheurs, qui s’est transformé en un village, avant de devenir un des quartiers les plus pittoresques de Marseille. Son passé est marqué par la pêche, mais également par les tuileries et cimenteries qu’il a accueillies dès la fin du XIXe siècle.
Chaque année, il s’organise dans le quartier la Fête de L'Estaque, en début de septembre. Cette fête très populaire offre des animations de rues, des joutes nautiques et des feux d'artifice sur deux ou trois jours.
Demandez votre copie d’acte de naissance en ligne à la mairie de Marseille 16
La demande d'un acte d'état civil en ligne se fait sur le site internet de la mairie du lieu d'établissement du papier. Faites donc rapidement votre commande de copie intégrale d'acte de naissance, d'acte de mariage ou d'acte de décès en ligne.
Vous êtes un Français né à l'étranger, commandez votre acte de naissance en ligne auprès du SCEC, ce service public qui conserve les registres duplicata de l’état civil consulaire. Allez sur le site de Marseille 16 pour les affaires liées aux archives de l'état civil. Il suffit d'y préciser l'acte à établir, le nom de la commune et le code postal.
Qu’est-ce que l’état civil ?
Selon la Cour de Cassation, « l’acte d’état civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes » (Arrêt n° 82-13247 du 14 juin 1983). Ce document permet donc d’établir l’état ou la situation d’une personne dont découle un certain nombre de droits. Il s’en suit que pour bénéficier de ces droits, il est nécessaire pour toute personne de posséder un acte d’état civil pour justifier son état. Il existe cinq (5) types d’actes d’état civil en France, à savoir :
- L’acte de naissance
- L’acte de reconnaissance
- L’acte de mariage
- L’acte de décès
- L’acte d’enfant sans vie
L’administration peut demander d’autres documents d’identité ou de circulation dans certaines démarches, notamment la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire. C’est une obligation pour l’Etat français de procéder à l’établissement de l’identité des mineurs isolés étrangers dépourvus d’acte d’état civil. Ce type d’acte est nécessaire pour réaliser de nombreuses démarches administratives et civiles.
Un document nécessaire pour les mineurs isolés étrangers
Les mineurs isolés étrangers doivent détenir un acte de naissance le plus rapidement possible s’ils n’en possèdent pas. La nécessité de l’état civil est consacrée par l’Article 8 2° de la Convention internationale des droits de l’enfant qui dispose que : « si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. »
Par ailleurs, abordant dans le même sens que le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans sa décision n° 04/10188 du 18 janvier 2006, l’IGREC n° 273-1 indique qu’un « intérêt public s’attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l’étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvu d’un état civil »
Selon le rapport de l’UNICEF « EVERY CHILD’S BIRTH RIGHT Inequities and trends in birth registration, plus de 230 millions d’enfants de moins de cinq ans n’ont jamais été déclarés à leur naissance. D’après cette organisation mondiale, les enfants deviennent la proie de tous les abus s’ils ne sont pas reconnus par leur pays.
Les mauvais élèves en matière de délivrance d’acte de naissance pour les nouveau-nés (les pays ayant les plus bas niveaux d’enregistrement des naissances) sont :
- Somalie (3 %)
- Libéria (4 %)
- Éthiopie (7 %)
- Zambie (14 %)
- Tchad (16 %)
- Tanzanie (16 %)
- Yémen (17 %)
- Guinée-Bissau (24 %)
- Pakistan (27 %)
- République démocratique du Congo (28 %)
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Situé dans le huitième secteur de la ville, le 16e arrondissement de Marseille est une des divisions administratives de la cité phocéenne et est dirigé par Monsieur Nadia BOULAINSEUR. Il se compose de quatre (4) quartiers et de 11 IRIS dont 10 IRIS d'habitation.
Parcourir l'Estaque : un quartier pittoresque du 16e arrondissement
Le quartier de l’Estaque sur le territoire de Marseille 16, a été la muse de nombreux peintres et cinéastes. Situé en bordure de mer, il demeure toujours un des plus pittoresques endroits de la cité phocéenne. Cet ancien village de pêcheurs est situé non loin du quartier du Vieux Port, à l’extrême nord de la ville, au bas des collines de la Nerthe protégeant le port marseillais du mistral. Le quartier tire son appellation d’un terme maritime qui veut dire en provençal : « attache de bateau ».
Le site était originellement un hameau de pêcheurs, qui s’est transformé en un village, avant de devenir un des quartiers les plus pittoresques de Marseille. Son passé est marqué par la pêche, mais également par les tuileries et cimenteries qu’il a accueillies dès la fin du XIXe siècle.
Chaque année, il s’organise dans le quartier la Fête de L'Estaque, en début de septembre. Cette fête très populaire offre des animations de rues, des joutes nautiques et des feux d'artifice sur deux ou trois jours.
