Commandez votre acte de naissance à la mairie de Marseille 15
Vous pouvez demander sur internet une copie intégrale d’acte de naissance, autant que tout acte d’état civil, quelle que soit la nature de l’acte. Pour votre demande d’acte de décès en ligne, utilisez le site de la mairie. Indiquez le nom de la commune, le type d’acte (copie intégrale d’acte de décès ou extrait d’acte de décès) et le code postal. Confiez-nous toutes vos demandes d’acte de naissance en ligne dans le Grand Est, y compris vos extraits d’acte de mariage ou de copies d’acte de décès.
Commandez toutes vos copies d’acte de naissance à la mairie de Marseille 15
Faites vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès en ligne dans le 15e arrondissement de Marseille. Marseille 15 est en fait dirigée par le maire Renaud MUSELIER.
C’est l’officier de l’état civil qui établit l’acte de naissance lors la déclaration de naissance. Ce document administratif atteste l'état civil de la personne destinataire de l’acte. L’acte de naissance se décline en différentes natures, à savoir :
L’extrait de naissance est nécessaire et obligatoire pour l’accomplissement de certaines démarches (caisse d’allocations familiales, CNI, Assurance Maladie, succession, etc.).
Les conjoints, leurs parents et les tiers autorisés par la loi sont seuls habilités à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, contrairement à la demande de l’extrait d'acte de naissance sans filiation accessible par tous.
Commandez votre copie d’acte de mariage à la mairie de Marseille 15
L'acte de mariage est établi lors de la célébration de mariage. C’est un document authentique écrit délivré par un officier de l'état civil. Certaines situations exigent sa présentation : divorce, remariage, établissement de certains documents administratifs.
Seuls les époux, leurs parents ou les professionnels du droit peuvent obtenir une copie de l'acte intégral de mariage ou d’un extrait d’acte de mariage avec filiation, à la différence de l’acte de mariage sans filiation, qui peut être demandé par tout le monde.
L’acte de décès ou bulletin de décès atteste la mort d’une personne. Il est établi rapidement après un décès par un officier de l’état civil. Les organismes rattachés au disparu exigent ce document pour notamment faire droit aux ayants-droit ou mettre à jour des dossiers. L’acte ou le certificat de décès entre notamment dans l’ouverture de la succession du défunt, permet de clôturer ou de débloquer ses comptes bancaires. Il est accessible au public sans justification particulière.
Toute commande d’une copie intégrale d’acte de naissance en ligne ou d’un certificat de naissance se fait sur le site internet de la commune d’établissement de l’acte. La demande d’acte de naissance est gratuite sauf pour les archives.
Les Français nés à l’étranger, font la démarche sur internet sur le site du SCEC pour obtenir leur extrait de naissance étranger.
Le site service-public.fr est disponible pour toute demande d’acte de décès en ligne. Vous devez préciser le nom de la commune, le code postal et la nature de l’acte demandé (copie intégrale d’acte de décès ou extrait d’acte de décès).
Lorsque les parents ne s’entendent pas sur le nom de famille à transmettre à la naissance de leur enfant, le nom de famille à attribuer se composera des noms des deux parents, en raison d’un nom de famille (le premier nom d famille) pour chaque parent. Ces noms seront accolés suivant l’ordre alphabétique.
La déclaration de désaccord doit être déposée auprès de l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance. Le nom retenu s’imposera aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
Après la déclaration de naissance, il existe une possibilité de changement de nom de famille de l’enfant reconnu par son père. Au cours de l’établissement du second lien de filiation, notamment la reconnaissance après la déclaration de naissance par le père, les parents peuvent, changer le nom de famille de leur progéniture, par une déclaration conjointe. Ils pourront donner à l’enfant le nom de :
L’officier d’état civil, ainsi que les père et mère de l’enfant signent la déclaration conjointe de changement de nom, enregistrée sur le registre d’état civil. Ce nom sera attribué aux enfants sortant des mêmes père et mère.
Lorsque les parents ne font pas de choix du nom de famille, le nom de l’enfant (dont les parents sont mariés) sera celui de son père.
Si les parents ne sont pas mariés, le nom de l’enfant sera celui du parent avec lequel la filiation sera établie en premier ou avec celui de son père en cas de reconnaissance conjointe. L'enfant prend le nom de sa mère si le père venait à reconnaître l'enfant après la déclaration de naissance.
Commandez toutes vos copies d’acte de naissance à la mairie de Marseille 15
Faites vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès en ligne dans le 15e arrondissement de Marseille. Marseille 15 est en fait dirigée par le maire Renaud MUSELIER.
Demandez votre acte de naissance
C’est l’officier de l’état civil qui établit l’acte de naissance lors la déclaration de naissance. Ce document administratif atteste l'état civil de la personne destinataire de l’acte. L’acte de naissance se décline en différentes natures, à savoir :
- La copie intégrale (une copie entière de l’acte)
- L’extrait de naissance avec filiation (une copie partielle mentionnant les informations sur le titulaire de l’acte de naissance et ainsi que sur ses parents)
- L’extrait de naissance sans filiation (une copie très simplifiée de l’acte de naissance)
L’extrait de naissance est nécessaire et obligatoire pour l’accomplissement de certaines démarches (caisse d’allocations familiales, CNI, Assurance Maladie, succession, etc.).
Les conjoints, leurs parents et les tiers autorisés par la loi sont seuls habilités à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, contrairement à la demande de l’extrait d'acte de naissance sans filiation accessible par tous.
Commandez votre copie d’acte de mariage à la mairie de Marseille 15
L'acte de mariage est établi lors de la célébration de mariage. C’est un document authentique écrit délivré par un officier de l'état civil. Certaines situations exigent sa présentation : divorce, remariage, établissement de certains documents administratifs.
Seuls les époux, leurs parents ou les professionnels du droit peuvent obtenir une copie de l'acte intégral de mariage ou d’un extrait d’acte de mariage avec filiation, à la différence de l’acte de mariage sans filiation, qui peut être demandé par tout le monde.
Obtenez un acte de décès
L’acte de décès ou bulletin de décès atteste la mort d’une personne. Il est établi rapidement après un décès par un officier de l’état civil. Les organismes rattachés au disparu exigent ce document pour notamment faire droit aux ayants-droit ou mettre à jour des dossiers. L’acte ou le certificat de décès entre notamment dans l’ouverture de la succession du défunt, permet de clôturer ou de débloquer ses comptes bancaires. Il est accessible au public sans justification particulière.
Demandez vos actes de naissance en ligne à Marseille 15
Toute commande d’une copie intégrale d’acte de naissance en ligne ou d’un certificat de naissance se fait sur le site internet de la commune d’établissement de l’acte. La demande d’acte de naissance est gratuite sauf pour les archives.
Les Français nés à l’étranger, font la démarche sur internet sur le site du SCEC pour obtenir leur extrait de naissance étranger.
Le site service-public.fr est disponible pour toute demande d’acte de décès en ligne. Vous devez préciser le nom de la commune, le code postal et la nature de l’acte demandé (copie intégrale d’acte de décès ou extrait d’acte de décès).
Accord des parents pour l’attribution du nom de l’enfant
Lorsque les parents ne s’entendent pas sur le nom de famille à transmettre à la naissance de leur enfant, le nom de famille à attribuer se composera des noms des deux parents, en raison d’un nom de famille (le premier nom d famille) pour chaque parent. Ces noms seront accolés suivant l’ordre alphabétique.
La déclaration de désaccord doit être déposée auprès de l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance. Le nom retenu s’imposera aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
Après la déclaration de naissance, il existe une possibilité de changement de nom de famille de l’enfant reconnu par son père. Au cours de l’établissement du second lien de filiation, notamment la reconnaissance après la déclaration de naissance par le père, les parents peuvent, changer le nom de famille de leur progéniture, par une déclaration conjointe. Ils pourront donner à l’enfant le nom de :
- Sa mère
- Son père
- Sa mère et celui de son père
- Son père et celui de sa mère
L’officier d’état civil, ainsi que les père et mère de l’enfant signent la déclaration conjointe de changement de nom, enregistrée sur le registre d’état civil. Ce nom sera attribué aux enfants sortant des mêmes père et mère.
Lorsque les parents ne font pas de choix du nom de famille, le nom de l’enfant (dont les parents sont mariés) sera celui de son père.
Si les parents ne sont pas mariés, le nom de l’enfant sera celui du parent avec lequel la filiation sera établie en premier ou avec celui de son père en cas de reconnaissance conjointe. L'enfant prend le nom de sa mère si le père venait à reconnaître l'enfant après la déclaration de naissance.
