Découvrez l'acte de naissance enregistré à la mairie de Lyon 7e arrondissement !
Lyon 7 est un territoire de 9,75 km2 qui héberge plus de 82 000 habitants. Cette cité dont le maire est Fanny Dubot est composée des quartiers de la Guillotière, Jean Macé et Gerland.
Les monuments incontournables de cet arrondissement sont la halle Tony-Garnier, le stade de Gerland, le palais des sports, le château de la motte, l'université Lyon-III et l'école normale supérieure de Lyon. Les rues, pales et espaces verts que vous trouverez dans ce quartier sont le parc de Gerland, Berges du Rhône, la place Jean-Macé, la place Jean-Jaurès et le parc Sergent Blandan. Vous pouvez bénéficier de votre acte de naissance à la mairie de Lyon 7e arrondissement de plusieurs manières.
Les registres d’état civil de Lyon 7 renferment de nombreux documents relatifs à la naissance, à savoir l’acte de naissance, l’acte de reconnaissance, du procès-verbal de découverte d’enfant et le jugement d’adoption plénière.
L’acte de naissance est un document juridique établi pour la première fois lors de l’enregistrement de naissance d’un enfant. Cet acte dressé par l’officier de l’état civil du lieu de naissance est utilisé par le titulaire tout au long de sa vie. Il est produit sous forme de copie intégrale, d’extrait d’acte avec filiation et d’extrait d’acte sans filiation. Chacun de ces types est établi en fonction des démarches à effectuer.
La copie intégrale de l’acte de naissance renferme généralement toutes les informations qui se trouvent sur l’acte de naissance inscrit dans les registres. Ces informations concernent le titulaire de l’acte, ses parents et les mentions marginales. Les mentions marginales sont relatives aux évènements qui surviennent dans la vie de la personne concernée par l’acte, c’est le cas du divorce, du décès, du PACS ou de la reconnaissance d’un enfant.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation fait une synthèse des informations mentionnées dur la copie intégrale. Ce document partiel est presqu’identique au précédent, mais il met plus l’accent sur les liens de filiation du titulaire de l’acte. Il renferme le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée par l’acte, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance. Il contient également les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des parents (père et mère), les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès et les informations concernant la nationalité, notamment la déclaration enregistrée, la perte, la réintégration et la naturalisation.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est aussi un document qui fait un bref résumé de l’acte de naissance original. Ce document partiel, renferme, uniquement que les informations concernant le titulaire de l’acte. On y trouve son nom, son/ses prénom (s), son sexe, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance. Cet acte comporte le plus souvent les mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité.
L’acte de reconnaissance est dressé pour établir le lien de parenté entre un enfant et ses parents.
De manière générale une filiation s’établie automatiquement lorsque l’enfant est né ou naitra de parents mariés légalement. Le mari est considéré automatiquement comme le père, alors vous n’avez plus besoin d’établir un acte de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance est concerne normalement les couples non mariés, notamment les concubins, les pacsés ou les personnes en union libre. Le père est la personne visée par cette démarche, car la filiation avec la mère est établie automatiquement lorsque le nom de cette dernière est marqué sur l’acte de naissance.
Le procès-verbal de découverte est dressé à la suite de la découverte d’un bébé abandonné et non identifié. Ce document est nécessaire pour fournir un état civil au à l’enfant découvert, car le plus souvent, il est impossible de savoir si sa naissance a été déclarée au service d’état civil ou non. Le procès-verbal de découvert lui fournit donc un état civil régulier.
L’article 58 du Code civil stipule à cet effet que, toute personne ayant découvert un bébé abandonné, doit le déclarer à l’officier de l’état civil du lieu dans lequel il a été retrouvé. L’officier se chargera donc de faire un procès-verbal de découverte qu’il inscrira sur les registres de naissance. Il établira ensuite un acte de naissance provisoire qui restera valable jusqu’à l’adoption du bébé soit adopté ou jusqu’à la découverte de son acte de naissance original.
Le jugement d’adoption plénière permet d’établir un lien de filiation entre la personne qui fait l’adoption et la personne à adopter. Ce lien de parenté est identique à celui qui est établi de façon naturelle entre un enfant et ses parents biologiques. Le document procure aux nouveaux parents l’autorité parental, l’enfant adopté fait compte désormais parmi les héritiers des adoptants. Il deviendra français si l’un des parents qui l’ont adopté est de nationalité française.
Le jugement d’adoption plénière supprime tous les liens avec la famille biologique de l’adopté. Mais, ce dernier est interdit de tout mariage avec un membre de sa famille naturelle.
A savoir:
Si la personne concernée par l'acte est né à l'étranger, c'est le Service Central d'Etat Civil de Nantes qui s'occupera de sa demande.
Les monuments incontournables de cet arrondissement sont la halle Tony-Garnier, le stade de Gerland, le palais des sports, le château de la motte, l'université Lyon-III et l'école normale supérieure de Lyon. Les rues, pales et espaces verts que vous trouverez dans ce quartier sont le parc de Gerland, Berges du Rhône, la place Jean-Macé, la place Jean-Jaurès et le parc Sergent Blandan. Vous pouvez bénéficier de votre acte de naissance à la mairie de Lyon 7e arrondissement de plusieurs manières.
Actes de naissance conservés dans les registres de naissance à la mairie de Lyon 7e arrondissement ?
Les registres d’état civil de Lyon 7 renferment de nombreux documents relatifs à la naissance, à savoir l’acte de naissance, l’acte de reconnaissance, du procès-verbal de découverte d’enfant et le jugement d’adoption plénière.
L’acte de naissance à la mairie de Lyon 7e arrondissement
L’acte de naissance est un document juridique établi pour la première fois lors de l’enregistrement de naissance d’un enfant. Cet acte dressé par l’officier de l’état civil du lieu de naissance est utilisé par le titulaire tout au long de sa vie. Il est produit sous forme de copie intégrale, d’extrait d’acte avec filiation et d’extrait d’acte sans filiation. Chacun de ces types est établi en fonction des démarches à effectuer.
La copie intégrale de l’acte de naissance renferme généralement toutes les informations qui se trouvent sur l’acte de naissance inscrit dans les registres. Ces informations concernent le titulaire de l’acte, ses parents et les mentions marginales. Les mentions marginales sont relatives aux évènements qui surviennent dans la vie de la personne concernée par l’acte, c’est le cas du divorce, du décès, du PACS ou de la reconnaissance d’un enfant.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation fait une synthèse des informations mentionnées dur la copie intégrale. Ce document partiel est presqu’identique au précédent, mais il met plus l’accent sur les liens de filiation du titulaire de l’acte. Il renferme le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée par l’acte, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance. Il contient également les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des parents (père et mère), les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès et les informations concernant la nationalité, notamment la déclaration enregistrée, la perte, la réintégration et la naturalisation.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est aussi un document qui fait un bref résumé de l’acte de naissance original. Ce document partiel, renferme, uniquement que les informations concernant le titulaire de l’acte. On y trouve son nom, son/ses prénom (s), son sexe, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance. Cet acte comporte le plus souvent les mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité.
L’acte de reconnaissance
L’acte de reconnaissance est dressé pour établir le lien de parenté entre un enfant et ses parents.
De manière générale une filiation s’établie automatiquement lorsque l’enfant est né ou naitra de parents mariés légalement. Le mari est considéré automatiquement comme le père, alors vous n’avez plus besoin d’établir un acte de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance est concerne normalement les couples non mariés, notamment les concubins, les pacsés ou les personnes en union libre. Le père est la personne visée par cette démarche, car la filiation avec la mère est établie automatiquement lorsque le nom de cette dernière est marqué sur l’acte de naissance.
Procès-verbal de découverte d’enfant
Le procès-verbal de découverte est dressé à la suite de la découverte d’un bébé abandonné et non identifié. Ce document est nécessaire pour fournir un état civil au à l’enfant découvert, car le plus souvent, il est impossible de savoir si sa naissance a été déclarée au service d’état civil ou non. Le procès-verbal de découvert lui fournit donc un état civil régulier.
L’article 58 du Code civil stipule à cet effet que, toute personne ayant découvert un bébé abandonné, doit le déclarer à l’officier de l’état civil du lieu dans lequel il a été retrouvé. L’officier se chargera donc de faire un procès-verbal de découverte qu’il inscrira sur les registres de naissance. Il établira ensuite un acte de naissance provisoire qui restera valable jusqu’à l’adoption du bébé soit adopté ou jusqu’à la découverte de son acte de naissance original.
Le jugement d’adoption plénière
Le jugement d’adoption plénière permet d’établir un lien de filiation entre la personne qui fait l’adoption et la personne à adopter. Ce lien de parenté est identique à celui qui est établi de façon naturelle entre un enfant et ses parents biologiques. Le document procure aux nouveaux parents l’autorité parental, l’enfant adopté fait compte désormais parmi les héritiers des adoptants. Il deviendra français si l’un des parents qui l’ont adopté est de nationalité française.
Le jugement d’adoption plénière supprime tous les liens avec la famille biologique de l’adopté. Mais, ce dernier est interdit de tout mariage avec un membre de sa famille naturelle.
A savoir:
Si la personne concernée par l'acte est né à l'étranger, c'est le Service Central d'Etat Civil de Nantes qui s'occupera de sa demande.
