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Rovenains : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie du Rove
Les principales informations contenues dans l’acte de naissance sont : le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, les noms et prénoms des deux parents, leurs dates et lieux de naissance et dans certains cas, les mentions marginales.
On distingue quatre types d’actes de naissance : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation, l’extrait d’acte de naissance sans filiation et l’extrait d’acte de naissance plurilingue.
Quelles informations retrouve-t-on sur les différentes formes de l’acte de naissance ?
La copie intégrale est une copie conforme de l’acte de naissance authentique, reproduisant l’intégralité des informations portées sur l’acte original. Cela comprend les mentions marginales si elles existent.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une synthèse du document d’origine des registres municipaux avec une précision concernant les liens de filiation de la personne à laquelle l’extrait se rapporte. Les mentions marginales y sont également retranscrites.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est un résumé qui ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte authentique. Cet extrait pourrait comporter des mentions marginales relatives à la délivrance de la nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
Un extrait plurilingue est une version de l’acte de naissance original, traduite dans une langue étrangère. Ce document peut être utilisé par les étudiants ou personnes travaillant à l’étranger pour leurs démarches administratives sur place.
Qui peut demander un acte de naissance ?
La délivrance d’un acte de naissance est réglementée. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d’acte demandé. L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être délivré à tous les demandeurs pouvant fournir les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne concernée, sans devoir justifier sa relation avec cette dernière. Par contre, concernant la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation, seules les personnes suivantes sont habilitées à faire une demande :
- La personne à laquelle l’acte se rapporte (majeure ou émancipée)
- Ses ascendants ou ses descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants)
- Son représentant légal si l’individu est mineur (tuteur ou curateur)
- Certains professionnels autorisés par la loi (avocats par exemple)
Les demandes d’actes de naissance des personnes de nationalité française nées à l’étranger sont à adresser au SCEC ou service central d’état civil de Nantes. Ces requêtes doivent être faites uniquement par courrier ou en ligne.
Les coordonnées du SCEC :
44941 Nantes Cedex 9.
Tél. : 01 41 86 42 47.
Fax : 02 51 77 36 99.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie du Rove ?
Il existe plusieurs manières de demander un acte de naissance auprès de la mairie du Rove. L’acte de naissance peut donc être récupéré directement à l’Hôtel de Ville, en effectuant une demande par courrier postal, par internet ou en utilisant le service de commande privé d’actes d’état civil de Demarcheo.
Commande d’acte de naissance avec Demarcheo
Demarcheo est une équipe de professionnels spécialisés dans l’obtention des actes de naissance, actes de mariage ou actes de décès pour le compte de particuliers. Il suffit de remplir le formulaire se rapportant à l’acte désiré et le document authentique délivré par la mairie de Rove vous sera envoyé par voie postale à votre adresse. Les commandes peuvent être suivies en appelant le 0800 94 75 56 ou en nous contactant par e-mail. Notre service est disponible six jours sur sept.
Récupérer l’acte de naissance à la mairie du Rove
L’accueil de la mairie est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (sauf le vendredi, le service finit à 17 h). Il faut se présenter au guichet avec une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) et les pièces justificatives nécessaires pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation.
Demander un acte de naissance par voie postale au Rove ?
Par courrier, la demande doit être adressée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos, 13740 Le Rove. En addition aux pièces jointes nécessaires, il faut rédiger la demande sur papier libre et joindre une enveloppe timbrée pour la délivrance du document, une fois le dossier traité.
Comment avoir un acte de naissance en ligne ?
L’acte de naissance peut également être obtenu via une demande en ligne. Pour cela, il est recommandé de se référer aux renseignements donnés sur le site internet de la ville du Rove.