Obtenez votre Acte de Naissance à Le Broc

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  • Plus besoin de vous déplacer en Mairie

  • Apposition de l'Apostille de la Haye

  • Légalisation de l'acte au Ministère des affaires étrangères

  • Assistance téléphonique :de 09H15 à 19H30

  • Formulaire intelligent :pas d'erreur possible

  • Service accessible 24H/24 et 7J/7

En aucun cas vos données personnelles ne seront transmises à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Coordonnées mairie de Le Broc

1 place de l'Hôtel-de-Ville 06510 Le Broc

04 92 08 27 30

http://www.mairie-lebroc.fr

[email protected]

Commandez votre acte de naissance à la mairie du Broc

Trois jours suivant l’accouchement, la déclaration de naissance doit se faire auprès de la mairie. L’officier d’état civil prend en charge l’enregistrement des informations du nouveau-né dans le registre d’état civil. Ces informations seront ensuite retranscrites dans l’acte de naissance du nouveau-né qui sans plus sera son premier document attestant de son existence. L’acte de naissance lui servira de preuve pour certaines démarches et formalités administratives : la demande de sa carte nationale d’identité, l’obtention de son passeport, l’obtention de son livret de famille ou son renouvellement, la constitution de son dossier scolaire, la constitution de son dossier de mariage.

Le Broc, dont le maire est Philippe HEURA, est une commune qui fait partie du département des Alpes-Maritimes dont le code postal est 06525. Ses habitants, au dernier recensement de 2021, forment une population de 1465 habitants.

Brocois : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie du Broc


Comme énoncé précédemment, l’acte de naissance qui est un acte d’état civil est un document ayant une valeur juridique présentant toutes les informations essentielles sur une personne. Il peut se présenter sous plusieurs formes.

La copie intégrale d’acte de naissance


Elle est une retranscription de l’ensemble des informations inscrites dans le registre de l’état civil ; c’est à dire au moment de la déclaration de naissance du nouveau-né auprès de la commune de sa naissance.

C’est la raison pour laquelle la copie intégrale comporte plusieurs informations comme : nom et prénoms du titulaire de l’acte, date, heure et lieu de naissance, genre, noms et prénoms des parents, adresse des parents lors de la naissance de l’enfant, professions des parents, noms et prénoms des témoins, faits et incidents qui ont été reportés autour de sa naissance. 

Les mentions marginales peuvent aussi apparaitre dans le cas où elles ont eu lieu.

L'extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation


L’extrait avec filiation quant à lui est la version de la copie intégrale raccourcie. C’est-à-dire que les informations présentes dans l’extrait avec filiation sont brèves. Quelques informations parentales y sont tout de même mentionnées à part les mentions marginales si elles existent. La plupart du temps ce type d’extrait est demandé pour des fins généalogiques.

L’extrait sans filiation est également un résumé de la copie intégrale. Les informations du concerné y sont présentes ainsi que les mentions marginales si elles existent. Les informations concernant les parents ne sont nullement présentes.

L’extrait d’acte de naissance plurilingue


Un extrait est dit plurilingue lorsqu’il a été traduit en une autre langue que celle de sa souche originale. La plupart du temps ce type d’acte est utilisé pour faciliter les démarches administratives entre une personne souhaitant s’installer à l’étranger et les autorités de son nouveau pays de résidence. Pour connaitre les traductions possibles, vous pouvez contacter la mairie du Broc.

Les mentions marginales


Quand un ou plusieurs changements viennent à apparaître dans la situation personnelle d’un individu ; ce qui peuvent être causés par un changement de nom, de prénom, mariage, pacs, divorce, reconnaissance d'un enfant ou encore un décès, ceux-ci seront mentionnés dans la marge de l’acte de naissance d’où son nom mentions marginales. Ces mentions marginales serviront à suivre l’évolution de la situation du titulaire de l’acte.

Comment obtenir votre acte de naissance à la mairie du Broc


Tout d’abord la demande d’acte de naissance à la mairie du Broc n’est accessible que pour les natifs de la commune du Broc. Les ressortissants français, quant à eux, auront à se rapprocher du service central d’état civil de Nantes SCEC pour demander leur acte de naissance. Le SCEC est un organisme rattaché au ministère des Affaires étrangères.

Il faudra également noter que le titulaire de l’acte pourra demander son acte de naissance s’il est majeur et/ou émancipé. Dans le cas où il serait dans l’incapacité de le faire, pourront demander son acte de naissance, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants). Le procureur de la République, les avocats et les notaires pourront également procéder à cette demande s’ils ont été autorisés.

Se rendre à la mairie pour une demande d’acte de naissance


A priori, cette méthode semble être la plus demandée. En effet, lors de votre demande sur place, votre acte de naissance vous sera remis le jour de votre venue. Voilà pourquoi il est conseillé d’opter pour cette méthode pour les besoins urgents d’acte de naissance. Il vous suffit de vous présenter au guichet de l’état civil et de suivre les démarches.

Établir une demande d’acte de naissance par voie postale


Vous pouvez également demander votre acte de naissance par biais postal. Pour se faire, établissez une demande écrite. Dans celle-ci, mentionnez le type d’acte souhaité ainsi que les informations vous concernant. Il faudra également joindre une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, livret de famille, acte avec filiation). Ensuite, envoyez le tout à la mairie du Broc accompagné d’une enveloppe timbrée comportant votre adresse postale.

Votre acte vous sera remis par voie postale.

Demander son acte de naissance chez Demarcheo


Que vous soyez résident ou pas de la commune du Broc, sachez que vous pouvez aussi commander votre acte de naissance sans vous déplacer. En effet, Demarcheo s’occupe des formalités et démarches administratives à votre place. Il vous suffira alors de remplir la fiche correspondante à votre acte souhaité, puis de l’envoyer à Demarcheo. Votre acte vous sera livré dans les plus brefs délais par courrier postal.

Adresse et contact de la mairie du Broc


Adresse de la mairie du Broc : 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 06510 Le Broc

Contacter la mairie du Broc :

Horaires de la mairie du Broc :

  • Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 16h30

  • Le samedi : de 09h00 à 12h00

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