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Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Jonage
L’acte de naissance indique la date de naissance, le lieu de naissance, le nom d’un ou des parents, ainsi que plusieurs renseignements légalement enregistrés concernant la vie d’un individu : mariage changement de nom, divorce, etc. Ces données sont regroupées dans les mentions marginales. Ces dernières pouvant changer au fil du temps, il est imposé en France que l’acte de naissance a une durée de validité de trois (3) mois pour les documents délivrés sur le territoire, et une validité de six (6) mois pour les documents faits à l’étranger.
Quelle est l’utilité de l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est primordial pour la réalisation de nombreuses démarches administratives. Le document juridique est requis lors d’une demande de naturalisation, la constitution ou le renouvellement des papiers d’identité (passeport, carte d’identité nationale), l’inscription d’un enfant à l’école, lors du mariage civil, des PACS, des divorces, des affaires de successions, etc. L’acte de naissance délivré auprès de la mairie peut se présenter sous différents formats. Il est recommandé de connaitre le type d’acte de naissance à demander correspondant à la démarche à effectuer.
Quels sont les différents types d’actes de naissance délivrés à la mairie de Jonage ?
- La copie intégrale d’acte de naissance est la version la plus complète parmi les reproductions du document original enregistré dans le registre municipal. Cette copie comporte les nom(s), prénom(s), la date de naissance, l’heure de naissance, le genre et le lieu de naissance du titulaire de l’acte. On y retrouve également les noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance, les adresses et les professions de ses parents au moment de la naissance.
- L’extrait d’acte avec filiation consiste en la reproduction partielle des informations figurant sur l’acte original en se focalisant sur les liens de parenté de la personne concernée. Cette version ainsi que la copie intégrale citée précédemment contient des renseignements détaillés sur la personne et ses parents en addition aux mentions marginales. De ce fait, la demande de ces deux documents nécessite la fourniture d’une pièce justificative quant à la relation du demandeur avec l’intéressé (ascendant, descendant, conjoint, tuteur ou curateur).
- L’extrait sans filiation quant à lui est un résumé de l’acte de naissance original et présente uniquement les informations concernant l’état civil de l’individu en question et les mentions marginales. La demande de l’extrait sans filiation ne nécessite aucun justificatif.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Jonage ?
La demande d’acte de naissance peut être effectuée directement au guichet de la mairie, par courrier postal, en ligne ou via le site de l’équipe Demarcheo.
Demarcheo se spécialise dans l’obtention des actes d’état civil (mariage, naissance, décès), pour les personnes souhaitant commander leur(s) document(s) en ligne et les recevoir directement à leur adresse. Effectuer la demande consiste simplement à remplir le formulaire correspondant à l’acte demandé et valider l’opération. Les documents authentiques sont délivrés par voie postale et les commandes peuvent être suivies en appelant le 800 94 75 56 (disponible 6jours/7jours) ou en écrivant un e-mail.
Demander l’acte de naissance à la mairie de Jonage
Pour demander un acte de naissance directement auprès de la commune de Jonage, il faut se présenter sur place du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h. Il ne faut pas oublier de se munir des pièces justificatives nécessaires selon l’acte voulu, surtout concernant les demandeurs tiers.
Comment demander l’acte de naissance par courrier à Jonage ?
L’acte de naissance peut être demandé par voie postale. Il faut rédiger la requête sur papier libre en joignant à la lettre une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur. Le document sera délivré par courrier après traitement des dossiers. Le délai de délivrance dépend des délais d’acheminements postaux. L’adresse postale du service correspondant est la suivante : Place du Général de Gaulle, 69330 Jonage.
Tél. : 04.78.31.21.10
Fax : 04.72.02.20.62
Comment demander un acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger ?
Les Français nés à l’étranger ainsi que les personnes naturalisées nées dans leur pays d’origine ne peuvent obtenir l’acte de naissance à la mairie. Ces personnes doivent adresser une demande d’acte de naissance en ligne ou par courrier auprès du Service central d’État civil de Nantes (une branche du ministère des Affaires étrangères) : 44941 Nantes Cedex 9.
Tél. : 01 41 86 42 47
Fax : 02 51 77 36 99
Comment avoir un acte de naissance par internet
La demande d’acte de naissance en ligne peut être faite en se référant aux indications données sur le site de la ville de Jonage. Il s’agit généralement de remplir des formulaires selon le type d’acte à demander.