Commandez votre acte de naissance à la mairie de Joinville-le-Pont
Le maire de la ville de Joinville-le-Pont est Monsieur Olivier DOSNE.
Il est élu maire depuis le 04 Juillet 2020 pour diriger la ville avec ses adjoints et conseillers municipaux.
La mairie de Joinville-le-Pont est située à l’adresse suivante : « 23 rue de Paris BP 83 94340 Joinville-le-Pont ».
Contacter la mairie de Joinville-le-Pont :
Horaires du Guichet Unique pour la demande d’acte de naissance :
Joinville-le-Pont est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.
Joinville-le-Pont est principalement connue pour ses bords de Marne et constitue un lieu de villégiature idéal. La commune de Joinville vous accueille pour y passer un bel été, où de nombreuses activités sont organisées les mois de Juillet et Août.
Le Service central d'état civil de Nantes SCEC est une administration directement affilée au ministère des Affaires étrangères.
Cet organisme est l’entité apte à délivrer les actes de naissance ou extrait de naissance aux ressortissants français.
Natifs de Joinville-le-Pont, vous pouvez directement vous présenter à la mairie de votre commune de naissance pour effectuer votre demande d’acte de naissance. Cependant, munissez-vous de votre pièce d’identité si vous êtes le concerné, ou d’un document justifiant votre filiation si vous êtes mandataire. Le document sera remis le jour même.
La demande d’acte de naissance pour les natifs de Joinville-le-Pont peut être effectuée sur papier libre en envoyant par voie postale votre lettre de requête et votre pièce d’identité dans une enveloppe timbrée afin de recevoir votre acte de naissance par retour postal.
Procédez à votre demande de copie d’acte de naissance ou votre extrait de naissance en ligne.
Pour cela, rendez-vous sur le lien internet en cliquant ici.
Pour vous dispenser de tout déplacement, la plateforme en ligne DEMARCHEO vous accompagne dans toutes vos démarches et formalités administratives dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil. Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire intelligent.
Pour toutes informations complémentaires, vous êtes invité à joindre les conseillers clientèle joignables au 08 00 94 75 53 qui pourront vous aider si besoin.
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et à être soumise à des obligations.
La naissance est le point de départ de la personnalité juridique. Deux mesures confèrent au nouveau-né cette personnalité juridique :
C'est le premier acte d'état civil de la personne. L’acte de naissance est tout d’abord un document prouvant son existence, mais aussi sa nationalité. Il permet l’accès à l’éducation, aux services sociaux, mais également un passeport pour entrer dans le monde du travail.
Parmi les documents officiels qui peuvent être délivrés, il y a la copie intégrale, l’extrait avec ou sans filiation et l’extrait plurilingue.
Chacun de ces actes de naissance peut contenir des mentions inscrites en marge du document appelées « les mentions marginales ».
Ces mentions relatent les événements majeurs qui surviennent au cours de la vie d’une personne mettant ainsi à jour sa situation personnelle et juridique (mariage, décès, reconnaissance d’un enfant naturel, PACS, adoption…)
Une copie intégrale de l’acte de naissance comme son nom l’indique est une retranscription complète de l’acte original qui a été dressé après la déclaration de naissance de la personne auprès du service d’état civil. Y sont retranscrites toutes les informations sur l’individu ainsi que celles de ses parents.
L’extrait avec filiation est un document délivré par la mairie. Il s’agit d’un condensé des informations figurant dans l’acte de naissance authentique. C’est un abstract ou abrégé qui rassemble les informations essentielles tirées de l’acte authentique de naissance.
L’extrait sans filiation ne rapporte pas la filiation parent-enfant. Aucune information sur les parents n’est donc évoquée.
L’acte d’état civil plurilingue peut concerner une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. Il a pour vocation d’être utilisé à l’étranger et est alors traduit officiellement.
L’extrait plurilingue est la traduction officielle d’un acte de naissance.
La délivrance de ces actes est soumise à une stricte réglementation. Ainsi, la copie dite « intégrale » ou extrait d’acte « avec filiation » de naissance est délivrée uniquement à l’intéressé(e), aux ascendants et descendants directs, aux époux et aux partenaires liés par un PACS et organisme qui y ont droit.
Les actes « sans filiation » sont transmissibles à toutes personnes.
Il est élu maire depuis le 04 Juillet 2020 pour diriger la ville avec ses adjoints et conseillers municipaux.
La mairie de Joinville-le-Pont est située à l’adresse suivante : « 23 rue de Paris BP 83 94340 Joinville-le-Pont ».
Contacter la mairie de Joinville-le-Pont :
- Téléphone : 01.49.76.60.00
- E-mail : [email protected]
- Site Web: http://www.ville-joinville-le-pont.fr
Horaires du Guichet Unique pour la demande d’acte de naissance :
- Lundi 8h30-12h00 et 13h30-17h30
- Mardi 8h30-12h00 et 13h30-17h30
- Mercredi 8h30-12h00 et 13h30-17h30
- Jeudi 8h30-12h00 (fermé le jeudi après-midi)
- Vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h
- Samedi 9h-12h (sauf vacances, ponts et jours fériés)
Joinville-le-Pont est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.
Joinville-le-Pont est principalement connue pour ses bords de Marne et constitue un lieu de villégiature idéal. La commune de Joinville vous accueille pour y passer un bel été, où de nombreuses activités sont organisées les mois de Juillet et Août.
Joinvillais : Comment obtenir son acte de naissance à la mairie de Joinville-le-Pont ?
Le Service central d’État civil de Nantes - SCEC
Le Service central d'état civil de Nantes SCEC est une administration directement affilée au ministère des Affaires étrangères.
Cet organisme est l’entité apte à délivrer les actes de naissance ou extrait de naissance aux ressortissants français.
Le service d’état civil à la mairie de Joinville-le-Pont
Natifs de Joinville-le-Pont, vous pouvez directement vous présenter à la mairie de votre commune de naissance pour effectuer votre demande d’acte de naissance. Cependant, munissez-vous de votre pièce d’identité si vous êtes le concerné, ou d’un document justifiant votre filiation si vous êtes mandataire. Le document sera remis le jour même.
Commandez votre acte de naissance via la poste
La demande d’acte de naissance pour les natifs de Joinville-le-Pont peut être effectuée sur papier libre en envoyant par voie postale votre lettre de requête et votre pièce d’identité dans une enveloppe timbrée afin de recevoir votre acte de naissance par retour postal.
Demandez votre acte de naissance en ligne
Procédez à votre demande de copie d’acte de naissance ou votre extrait de naissance en ligne.
Pour cela, rendez-vous sur le lien internet en cliquant ici.
Demandez votre acte de naissance sur Demarcheo
Pour vous dispenser de tout déplacement, la plateforme en ligne DEMARCHEO vous accompagne dans toutes vos démarches et formalités administratives dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil. Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire intelligent.
Pour toutes informations complémentaires, vous êtes invité à joindre les conseillers clientèle joignables au 08 00 94 75 53 qui pourront vous aider si besoin.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Joinville-le-Pont
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et à être soumise à des obligations.
La naissance est le point de départ de la personnalité juridique. Deux mesures confèrent au nouveau-né cette personnalité juridique :
- Une déclaration de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement au service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance
- Une fois la déclaration effectuée, le maire, l’officier d’état civil dresse un acte de naissance. Ce dernier sera inscrit dans le registre d’état civil.
C'est le premier acte d'état civil de la personne. L’acte de naissance est tout d’abord un document prouvant son existence, mais aussi sa nationalité. Il permet l’accès à l’éducation, aux services sociaux, mais également un passeport pour entrer dans le monde du travail.
Parmi les documents officiels qui peuvent être délivrés, il y a la copie intégrale, l’extrait avec ou sans filiation et l’extrait plurilingue.
Chacun de ces actes de naissance peut contenir des mentions inscrites en marge du document appelées « les mentions marginales ».
Les mentions marginales
Ces mentions relatent les événements majeurs qui surviennent au cours de la vie d’une personne mettant ainsi à jour sa situation personnelle et juridique (mariage, décès, reconnaissance d’un enfant naturel, PACS, adoption…)
La copie intégrale d’acte de naissance
Une copie intégrale de l’acte de naissance comme son nom l’indique est une retranscription complète de l’acte original qui a été dressé après la déclaration de naissance de la personne auprès du service d’état civil. Y sont retranscrites toutes les informations sur l’individu ainsi que celles de ses parents.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait avec filiation est un document délivré par la mairie. Il s’agit d’un condensé des informations figurant dans l’acte de naissance authentique. C’est un abstract ou abrégé qui rassemble les informations essentielles tirées de l’acte authentique de naissance.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait sans filiation ne rapporte pas la filiation parent-enfant. Aucune information sur les parents n’est donc évoquée.
L’extrait plurilingue d’acte de naissance
L’acte d’état civil plurilingue peut concerner une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. Il a pour vocation d’être utilisé à l’étranger et est alors traduit officiellement.
L’extrait plurilingue est la traduction officielle d’un acte de naissance.
Le requérant
La délivrance de ces actes est soumise à une stricte réglementation. Ainsi, la copie dite « intégrale » ou extrait d’acte « avec filiation » de naissance est délivrée uniquement à l’intéressé(e), aux ascendants et descendants directs, aux époux et aux partenaires liés par un PACS et organisme qui y ont droit.
Les actes « sans filiation » sont transmissibles à toutes personnes.
