Obtenez votre Acte de Naissance à Clans

Toute correspondence liée à votre demande sera envoyé sur cette adresse.

Pourquoi utiliser notre service ?

  • Plus besoin de vous déplacer en Mairie

  • Apposition de l'Apostille de la Haye

  • Légalisation de l'acte au Ministère des affaires étrangères

  • Assistance téléphonique :de 09H15 à 19H30

  • Formulaire intelligent :pas d'erreur possible

  • Service accessible 24H/24 et 7J/7

En aucun cas vos données personnelles ne seront transmises à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Coordonnées mairie de Clans

7 avenue de l'Hôtel-de-Ville 06420 Clans

04 93 02 90 08

http://www.clans06.com

[email protected]

Commandez ici votre acte de naissance à la mairie de Clans

Le village de Clans est situé dans le département des Alpes-Maritimes en moyenne altitude. Cette commune où il fait bon vivre est à la fois un patrimoine religieux, mais également une invitation à d’agréables randonnées en forêt avec la beauté de sa nature environnante. À Clans, il existe des activités et manifestations tout au long de l’année auxquelles vous pouvez participer.

Les natifs de Clans s’appellent les Clansois.

La mairie de Clans vous accueille dans ses bureaux sis à l’Hôtel de Ville Le Village 06420 Clans.

Les bureaux de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Vous pouvez également appeler au 04 93 02 90 08 ou envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected]

Comme toutes les communes en France, la commune de Clans est administrée par le conseil municipal composé du maire en la personne de Monsieur Roger MARIA, de ses adjoints et des conseillers municipaux qui représentent les citoyens de la municipalité.

Clansois : Comment obtenir votre acte de naissance à la mairie de Clans ?


Comment obtenir son acte de naissance en étant ressortissants français ?


Les ressortissants français peuvent effectuer leur demande d’acte de naissance auprès du Service central d'état civil de Nantes. Cet organisme est directement rattaché au ministère des Affaires étrangères. Les demandes d’acte de naissance se feront par courrier postal ou en ligne via le portail Pastel car il ne dispose pas de guichet public.

Le service d’état civil à la mairie de Clans


Le service d’état civil à la mairie de Clans délivre votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait de naissance) dès lors que votre naissance est survenue et déclarée dans la commune de Clans. Vous pouvez ainsi, muni de votre pièce d’identité, vous présenter directement à la mairie. Votre demande sera traitée le jour même et votre document remis en quelque temps.

Le service postal


Effectuez une demande de votre copie ou extrait de naissance en envoyant un courrier à l’adresse postale de la mairie de Clans. Constituez votre dossier en intégrant votre demande sur papier libre, une copie de votre pièce d’identité et tout autre document pouvant justifier votre lien d’affiliation (livret de famille…) de sorte que le service d’état civil de la mairie puisse avoir le maximum d’informations sur votre identité. Une fois les documents rassemblés, les mettre dans une enveloppe timbrée sur laquelle sera inscrite au clair votre adresse où sera livré votre acte de naissance.

Le service proposé par Demarcheo


Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services de la plateforme Demarcheo. Cette plateforme web vous accompagne dans toutes vos démarches et formalités administratives jusqu’à l’obtention de votre acte de naissance remis par courrier postal.

Des conseillers clientèle joignables au 08 00 94 75 53 vous orienteront.

Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Clans


L’enregistrement d’une naissance doit se faire dans les trois (3) jours après la venue au monde de l’enfant. Cet enregistrement est effectué par un officier de l’état civil de la commune de naissance de l’enfant. Par la suite, un acte de naissance est établi. Cet acte est le premier document officiel conférant à l’individu sa personnalité juridique.

Enregistrer une naissance est ainsi la première étape pour garantir l’existence de l’individu au regard de la loi. La détention d’un acte de naissance protège la personne afin que toute violation de ses droits ne passe inaperçue.

Il existe plusieurs déclinaisons de l’acte de naissance :

  • La copie intégrale

  • L’extrait avec ou sans filiation

  • L’extrait plurilingue


Les événements qui surviennent au cours de la vie d’une personne et qui tendent à changer sa situation personnelle et juridique (mariage, décès, reconnaissance d’un enfant naturel…) peuvent être inscrits en marge de la copie ou de l’extrait de naissance du concerné.

D’où la notion de « Mentions marginales ».

La copie intégrale d’acte de naissance


Une copie intégrale de l’acte de naissance est une retranscription complète de l’acte original. Toutes les informations fournies lors de l’enregistrement dans le registre d’état civil au moment de la naissance y figurent. À part les attributs du concerné, le nom des ascendants, leurs professions, âge, sexe, date et lieu de naissance précis y sont également mentionnés.

L’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation


L’extrait d’acte de naissance avec filiation est un abrégé des informations figurant dans l’acte de naissance original. Il informe sur le nom des parents de l’intéressé. Il s’agit d’un tout cohérent qui réunit les informations essentielles tirées de l’acte authentique de naissance.

L’extrait sans filiation ne mentionne que le nom, les prénoms et le sexe de la personne ainsi que sa date et le lieu de naissance. Il ne s’agit que de ses informations personnelles.

Ce document ne mentionne pas le lien juridique entre ascendants et enfant.

Les informations sur les parents ne sont pas évoquées.

L’extrait plurilingue


Il est tout à fait possible que vous changiez de pays de résidence. Cependant le pays d’accueil vous demandera votre acte de naissance afin de justifier votre nationalité et votre identité. Un extrait plurilingue est alors à fournir. Il s’agit d’une traduction officielle et authentique de votre acte de naissance dans la langue souhaitée.

À qui la mairie peut-elle délivrer un acte de naissance ?


Tout individu effectuant une demande d’acte de naissance doit être majeur ou mineur émancipé.

Si la personne titulaire de l’acte n’est pas en mesure d’effectuer la requête, d’autres personnes peuvent le faire à sa place tout en se munissant d’un justificatif prouvant le lien d’affiliation : livret de famille, extrait avec filiation…

Muni d’une autorisation ou d’une lettre de procuration officielle, un avocat ou un notaire peut procéder à une demande d’acte de naissance à la place de l’intéressé.

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