ADRESSE ET CONTACT DE LA MAIRIE DE BRUGUIERES

Maire de Bruguières : Philippe PLANTADE est maire de Bruguières depuis le 25/05/2020.

Adresse de la mairie de Bruguières :

Place de la République

31150 Bruguières

Contacter la mairie de Bruguières :

Téléphone : 05 62 22 99 33

E-mail : [email protected]

Site Web : https://www.mairie-bruguieres.fr

Horaires de la mairie de Bruguières :

Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h30

Le samedi : de 09h00 à 12h00 (accueil ouvert les 1er et 3e samedi du mois)

Bruguiérois : Comment obtenir votre acte de naissance à la mairie de Bruguières

La demande sur place

Pour ce faire, vous aurez à vous présenter au guichet de l’état civil de la mairie. Votre acte de naissance vous sera délivré le jour de votre venue.

Cette pratique est fortement conseillée pour ceux et celle qui souhaitent obtenir leur acte de naissance rapidement, le jour même.

La demande par voie postale

De nos jours, commander son acte de naissance par le biais de la poste est toujours d’actualité. Pour se faire, dressez une demande sur papier libre en mentionnant le type d’acte souhaité. Mentionner également les informations vous concernant. Adressez ensuite cette demande à la mairie de Bruguières en y joignant une pièce justificative (photocopie de votre carte nationale d’identité / photocopie de votre livret de famille/extrait avec filiation) ainsi qu’une enveloppe timbrée contenant votre adresse.

Votre acte de naissance vous sera remis par voie postale en fonction de la durée de traitement de la mairie.

La demande via Demarcheo

Les plateformes de démarches et formalités administratives en ligne vous permettent également de demander un acte de naissance. Professionnel en la matière, Demarcheo vous permet de procéder à une demande d’acte de naissance. Sur leur site web, remplissez le formulaire correspondant à l’acte que vous souhaitez obtenir. Pour toutes informations complémentaires ou pour le suivi concernant votre demande, une assistance est joignable au 6/7 jours au 08 00 94 75 53.

Il est à noter que les natifs de la commune de Bruguières ont la possibilité de choisir parmi ces méthodes proposées. Les ressortissants français, quant à eux, devront se rapprocher du SCEC ou service central d’état civil de Nantes pour demander leur acte de naissance. Le SCEC est un organisme rattaché au ministère des Affaires étrangères.

Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Bruguières 

Trois jours après sa naissance, le nouveau-né doit être déclaré auprès de la commune de sa naissance. Les informations concernant le nouveau-né seront donc inscrites dans le registre de l’état civil. Tiré de ce registre, l’acte de naissance est le premier document officiel prouvant l’existence du nouveau-né. L’acte de naissance regroupe les informations relatives au nouveau-né. Il peut tout de même se présenter sous différentes formes : La copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec ou sans filiation et l’extrait plurilingue de l’acte de naissance.

Le titulaire de l’acte peut demander son acte de naissance s’il est majeur et/ou émancipé. Toutefois, s’il est dans l’incapacité d’en faire la demande, de tierces personnes peuvent le faire :

Le conjoint, les ascendants (parents, grands-parents), les descendants (enfants, petits-enfants), le procureur de la République, les avocats, les notaires.

La copie intégrale de l’acte de naissance

Ayant la forme la plus complète des actes de naissance, la copie intégrale regroupe toutes les informations du titulaire de l’acte (nom et prénoms du concerné, heure de naissance, date et lieu de naissance, genre) et de ses parents (nom et prénoms du père, nom et prénoms de la mère, professions et adresse des parents). Si elles existent, les mentions marginales peuvent apparaitre dans la copie intégrale.

L’extrait avec ou sans filiation

Les informations du titulaire de l’acte ainsi que celles de ses parents sont retranscrites dans l’extrait avec filiation. La plupart du temps, ce type d’acte est demandé par ceux qui souhaitent effectuer des recherches généalogiques.

Seules les informations du titulaire de l’acte sont reproduites dans l’extrait sans filiation.

Il est à noter que les informations inscrites dans ces types d’actes sont partielles. Néanmoins, ils peuvent contenir des mentions marginales si elles ont eu lieu.

L’extrait plurilingue d’acte de naissance

Lorsqu’un individu souhaite s’installer dans un pays étranger, il devra régulariser sa situation auprès des autorités de son nouveau pays de résidence. Pour cela, il aura besoin de son acte de naissance. Pour faciliter les démarches, cet acte de naissance sera traduit en la langue du nouveau pays de résidence. L’extrait plurilingue n’est autre que le fruit de la traduction d’un acte de naissance. Même étant traduit, l’extrait plurilingue à la même valeur juridique que l’original.

Les mentions marginales

Les mentions marginales représentent les nouveaux faits qui se sont produits dans la vie d’un individu, ces faits seront apposés dans son acte de naissance. Cela pour pouvoir suivre l’évolution des informations lui concernant. Ces mentions seront inscrites dans la marge sur le côté gauche de l’acte, d’où son nom mention marginale. C’est l’officier d’état civil qui se charge de cet enregistrement. Les mentions marginales ont généralement pour cause un mariage, un pacs, un divorce, un changement de nom ou de prénoms, une tutelle…