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  • Légalisation de l'acte au Ministère des affaires étrangères

  • Assistance téléphonique :de 09H15 à 19H30

  • Formulaire intelligent :pas d'erreur possible

  • Service accessible 24H/24 et 7J/7

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Coordonnées mairie de Balma

8 allée de l'Appel-du-18-Juin-1940 31132 Balma

05 61 24 92 92

http://www.mairie-balma.fr

[email protected]

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Balmanais : tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Balma


Trois jours après sa naissance, le nouveau-né doit être enregistré dans le registre d’état civil du lieu de naissance. Les informations relatives au nouveau-né seront inscrites dans ce registre et c’est l’officier de l’état civil qui procède à cet enregistrement. Par conséquent, l’acte de naissance est le premier document officiel tiré de ce registre.

L’acte de naissance vous sera demandé lors d’une demande ou renouvellement de passeport, pour l’obtention du livret de famille ou de la carte nationale d’identité. Il vous sera également demandé lors de la constitution d’un dossier scolaire ou de mariage.

La copie intégrale, l’extrait avec filiation, l’extrait sans filiation et l’extrait plurilingue sont des déclinaisons de l’acte de naissance.

La copie intégrale d’acte de naissance


Sont retranscrites en intégralité dans la copie intégrale d’acte de naissance, toutes les informations concernant l’individu : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, genre. Les informations relatives aux parents du titulaire (noms et prénoms des parents, profession, adresse) seront également inscrites dans la copie intégrale. Hormis ces informations, et si elles existent, les mentions marginales seront présentes.

L’extrait avec ou sans filiation


Issu de la copie intégrale, l’extrait avec ou sans filiation en est le résumé. La liste des informations n’est pas exhaustive. Dans l’extrait avec filiation, quelques informations relatives aux parents sont quand même présentes. Généralement, ce type d’extrait est demandé par les personnes souhaitant effectuer des recherches généalogiques. Quant à l’extrait sans filiation, seules les informations concernant le titulaire sont présentes.

Toutefois, les mentions marginales peuvent apparaitre dans les deux cas si elles existent.

L’extrait plurilingue d’acte de naissance


Les Français souhaitant s’installer à l’étranger doivent posséder un extrait plurilingue d’acte de naissance pour régulariser leurs situations lors des démarches administratives auprès des autorités compétentes. Cet extrait est une traduction de l’acte de naissance en une autre langue. Il faut toutefois se rapprocher de la mairie de Balma pour avoir la liste des langues prises en comptes.

Les mentions marginales sont inscrites dans la marge d’un extrait de naissance. Elles représentent les changements et/ou nouveaux faits qui se sont produits tout au long de la vie du titulaire de l’acte : changement de nom ou de prénoms, mariage, pacs, divorce, tutelle, curatelle…

Comment obtenir votre acte de naissance à la mairie de Balma


Faire une demande auprès de la mairie


Il vous est possible de vous rendre à la mairie pour une demande d’acte de naissance. Cette méthode est fortement conseillée pour ceux qui en ont un besoin urgent. En effet, le service d’état civil de la mairie de Balma assure la délivrance de votre acte le jour de votre venue.

Faire une demande par la poste


Une demande sur papier libre devra être établie en y mentionnant le type d’acte souhaité ainsi que les informations vous concernant : nom et prénoms, date de naissance, lieu de naissance, etc. Joignez à la demande une photocopie de votre pièce d’identité (CIN, livret de famille, acte avec filiation) ainsi qu’une enveloppe timbrée comportant votre adresse postale. Le document vous sera envoyé par voie postale après traitement.

La demande d’acte de naissance grâce à Demarcheo


Gagnez du temps grâce à Demarcheo pour les demandes d’acte d’état civil. Étant parmi les leaders des démarches administratives en ligne, Demarcheo se charge de tout ; de la demande à l’envoi. Vous n’aurez qu’à remplir le formulaire proposé. La plateforme dispose d’une hotline joignable au 08 00 94 75 53 apporté aux clients pour toutes demandes d’informations diverses. Votre acte vous sera remis par voie postale.

 

Il faut savoir que ces méthodes sont uniquement possibles pour les natifs de la commune de Balma. Pour les ressortissants français, ils auront à se rapprocher du SCEC (service central d’état civil de Nantes) pour demander leurs actes de naissance.

Le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants (parents, grands-parents), les descendants (enfants, petits-enfants), le procureur de la République, les avocats et les notaires sont les seules personnes aptes à procéder à une demande d’acte de naissance.

 

Maire de Balma : Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS est maire de Balma depuis le 25/05/2020

Adresse de la mairie de Balma :

8 allée de l'Appel-du-18-Juin-1940

BP 33256

31132 Balma Cedex

 

Contacter la mairie de Balma :

Téléphone : 05 61 24 92 92

E-mail : [email protected]

Site Web : http://www.mairie-balma.fr

 

Horaires de la mairie de Balma :

Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h00

Le samedi : de 09h00 à 12h00

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